le [Date naissance 15] 1948 à [Localité 20] [Adresse 2] [Localité 14] Mme [G] [R] divorcée [K] née le [Date naissance 8] 1951 à [Localité 20] [Adresse 1] [Localité 13] Représentés par Me Emmanuel-françois

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2017 APPELANT : [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (23) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel

SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Olivier GOURSAUD, Président Natacha LAVILLE

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt réputé contadictoire rendu publiquement par mise à disposition

SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [E] [T] née le 10 Novembre 1959 à [Localité 13] (22) Kerdorel [Localité 12] Représentée par Me Vincent LAHALLE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

RCS d'Avignon sous le n°425 039 286, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle

LES ARTISANS DECORATEURS N° SIRET : 318 908 472 [Adresse 9] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES

] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Paquita Santos, avocat au barreau de Douai, assisté de Me Emmanuel

1962 à [Localité 4] [Adresse 1] Représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS STO [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel

avocat au barreau de BORDEAUX MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 16] représentée par Maître Patrick LAVIALE