et a joint à cette lettre la "confirmation de mise en fabrication", ce document, établi sur 8 pages, contenant un descriptif détaillé des meubles; que par lettre du 6 juin 2000, M.Michel Y... s'est étonné

Qu'elle a répondu négativement aux questions suivantes : - Etes-vous actuellement suivie médicalement ? - Prenez-vous actuellement des médicaments ?

niveau et coefficient de base ; o Leur rémunération annuelle brute en distinguant de manière apparente tous les éléments de rémunération (salaire de base, bonus, primes, indemnités de toute nature, etc

ETA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 892 490 368 Représentée par la SELARL CREALEX, avocat

La société FONTANEL, titulaire du lot maçonnerie, a sous-traité la réalisation des pieux en béton à la société ETF (devenue EFF) dont le fournisseur en béton était la société BCRA.

société Aéroport Toulouse-Blagnac, relatives à l'activité réalisée par différents commerces ou prestataires de services (boutiques, services de restauration, services financiers, loueurs de voitures, etc

Aéroport de Montpellier-Méditerranée, relatives à l'activité réalisée par différents commerces ou prestataires de services (boutiques, services de restauration, services financiers, loueurs de voitures, etc

société Aéroport de Bordeaux-Mérignac, relatives à l'activité réalisée par différents commerces ou prestataires de services (boutiques, services de restauration, services financiers, loueurs de voitures, etc

d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des produits suivants : BENLATE ; RUFAST ; VERMITEC ; BAYTHROID ; EUPARENE ; DANITOL ; ORTHENE ; DECIS ; SEPINEB 80 ; TALSTAR ; AGRAL 90 ; SEPPIC ETE

Madame [G] [I], amie d'enfance de Madame [W] [M] alias [K] [W], directrice générale de la société Etna Finance, a confié à la société Etna Finance Transmission (ETRA), filiale de Etna Finance, le 24 janvier

Le 14 novembre 2006, la société ETC Pollak lui a répondu qu'elle considérait qu'il avait démissionné et lui rappelait qu'il était tenu d'effectuer un préavis conventionnel de deux mois.

d'incompétence matérielle ; - jugé que la relation de travail était soumise à la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc

la sécurité sociale ; - de rappeler qu'en cas d'expertise et par application du principe de la contradiction, que les parties devront être associées aux opérations d'expertise (dires, pré-rapport, etc

Elle s'étonne que le salarié ne l'ait pas informée immédiatement alors que l'accident aurait eu lieu à 8h10, qu'il terminait son travail à 14 heures et qu'il est retourné travailler le lendemain, toujours

institué par le statut national du personnel des industries électrique et gazière, est chargée de la gestion des oeuvres sociales des personnels des entreprises de la branche ([2], [3], [4], [5], [6]... etc

Le 28 mai 1999, les époux [W] ont signé avec la société Etna Finance une convention dite « Etna Plus » par laquelle ils lui ont donné mandat de gérer leur portefeuille ainsi qu'une convention d'ouverture

ETF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section

informations qui ont trait à la situation économique de l'entreprise, à sa santé financière ou à l'état de son crédit (chiffre d'affaires, volume de production, documents comptables de toute nature, etc

Elle ajoute que chaque rotation de camion n'a pas donné lieu à signature par une personne habilitée par ABCD, que l'absence d'accusé de réception remis par ETC démontre le non -respect des obligations

DÉÉBATS : à l'audience publique du 10 Novembre 2008, où l'affaire a éétéé mise en déélibééréé au 13 Janvier 2009.