L'assemblée générale des copropriétaires ayant voté les travaux préconisés par l'expert, Mlle [M] s'est désistée de la demande qu'elle avait formée contre le syndicat des copropriétaires, à l'exception

[J] a obtenu la désignation d'un expert judiciaire par ordonnance de référé du 17 février 2015. M. [S], l'expert désigné, a déposé son rapport le 9 décembre 2015.

[W] [C] en qualité d'expert, celui-ci étant expert près la cour d'appel de Paris et des cours administratives d'appel de Paris et Versailles, mais avec une mission différente de celle confiée dans le cadre

désigné par le CE, ce dernier s'étant en l'espèce associé à la demande de l'expert pour lui permettre de rendre un avis éclairé, - que l'expert, désigné dans le cadre de la consultation annuelle sur

Par exploit du 20 octobre 2008 les acquéreurs, connaissant divers désordres affectant l'immeuble acquis, ont fait assigner au fond leurs vendeurs aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire

Les 25 et 26 octobre 2017, la société Audit Consultants, expert-comptable du groupe [O], a adressé des mails à la société Abcisse Compta, expert-compable de la SCI FGH Immo 16, afin de déterminer le montant

Par arrêt du 11 septembre 2024, la cour d'appel de Pau a confirmé cette ordonnance sauf à limiter l'arrêt des travaux au dépôt du rapport de l'expert sur la problématique de l'altimétrie uniquement.

refus opposé par le ministre de la défense (directeur du service du Génie de Tours) à sa demande de communication des documents relatifs à l'implantation d'une gendarmerie à Salbris sur une parcelle expropriée

) le courrier de Monsieur X adressée au docteur X ; 2) la note adressée au médecin de prévention lors de sa visite de juillet 2014 ; 3) l'avis médical rendu par le docteur X missionné en qualité d'expert

le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de communication d'une copie du procès-verbal de délimitation établi par un géomètre-expert

courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication de la photocopie des documents suivants, relatifs aux concours externes

L'expert nommé a déposé son rapport le 12 février 2015.

Conformément aux prescriptions de remise en état de l'expert, les réparations ont débuté au fur et à mesure de la libération des appartements.

Le rapport de la société Expertis (« Estimation de l'exposition au bruit de la société Ball Packaging- juillet 2006 » ) a été versé dans son intégralité aux débats suite à l'arrêt de cette Cour du 19 septembre

ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant sa participation à l'épreuve d'admissibilité du concours externe

Il ne justifie du reste d'aucune mise en demeure adressée à la société EXPERT SECURITY d'avoir à lui payer son salaire ou à lui fournir du travail.

sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure, 2° des créations d'activités nouvelles par l'entreprise, 3° des actions favorisant le reclassement externe

Elles ajoutent que, conscientes de l'impossibilité de reclassement interne, elles ont mis en place un processus de reclassement externe.

L'expert a établi son rapport le 28 février 2013.

Mme [Q] a contesté ce refus de prise en charge devant la commission de recours amiable, laquelle, par décision du 21 mai 2013, a rejeté son recours au motif que l'avis de l'expert était net, précis et