Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère GREFFIER LORS

APPELANTE Madame [D] [E], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI, J. FERRARO, A. CLERC ET J.

N° RG 23/02462 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZQC [O] [I] [S] [I] veuve [W] C/ [N] [G] [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey FERRERO

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE Société civile EXPLOITATION AGRICOLE DES [Adresse 2] N° SIRET : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son gérant, Monsieur

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Pierre FERRERO, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur René Z..., né le 04 Septembre 1921 à FLASSANS SUR ISSOLE (83340), demeurant

[X] [R] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jérôme FERRARO

PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FÉVRIER 2018 N° 2018/86 Rôle N° 16/03312 [W] [U] [R] C/ SA ACG MANAGEMENT Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO

LIQUORISTERIE DE PROVENCE aux droits de laquelle vient la société Maunier 1986 LDP / [P] C.I., demeurant Au siège social de la société ' Distillerie Janot', [Adresse 1] représentée par Me Jérôme FERRARO

FERRARIS, avocats au barreau d'AUXERRE.

Il résulte du compte rendu de chantier en date du 28 avril 2009 que l'intervention de Christian Z..., prévue initialement pour début janvier 2009 et qui avait été reportée au 20 avril 2009 (semaine 17)

En revanche, d'une part, la société requérante a acquis le 1er avril 2015, auprès d'un particulier, au prix de 200 000 euros, une Ferrari 330 GT mise en circulation en 1964, identifié dans son livre de

PARIS 1ère chambre, section C ARRET DU 28 FEVRIER 2002 (N , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/04343 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance de non-conciliation rendue

FERRARIS, à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2008 à 13 H 45 en audience publique, Madame BRETON, Conseiller ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame FERRARI

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 17 JUIN 2010 (n° 250 ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17629 Décision déférée : Ordonnance rendue

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.