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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada7
20 décembre 2007
C / SCI LES AMANDIERS Grosse délivrée le : à : ST FERREOL JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du
6253ca60bd3db21cbdd8adaf
24 janvier 2008
C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ETOILE Grosse délivrée le : à : SIDER ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Octobre
6253ca64bd3db21cbdd8aeaf
14 mai 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP FRANCOIS A. - CARREAU-FRANCOIS M. - COROUGE L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me David TRAMIER
6253ca6fbd3db21cbdd8b048
30 mars 2007
DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Alain Y...
6253ca84bd3db21cbdd8b3f6
12 février 2008
Maître Baptiste CAMERLO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : COMPAGNIE MÉRIDIONALE DE NAVIGATION, dont le siège est 4, Quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL
1re Chambre A
616301564c6681071edf6814
29 novembre 2011
DU 29 NOVEMBRE 2011 J.V N° 2011/ Rôle N° 10/10373 [S] [M] épouse [R] C/ [C] [M] [H] [M] Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP DE SAINT FERREOL
Chambre Sécurité Sociale
6878846c63001e49f9f26aeb
15 juillet 2025
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
6e Chambre A
616348ea543823d76b0316d6
10 février 2011
Isabelle THIBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Mademoiselle [T] [I] [M] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] (13), demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
[YW] ET ASSOCIES, agissant en qualité de liquidateur de la SARL En FERALU en liquidation judiciaire Ayant son siège social [Adresse 31] [Localité 17] Assignée le 12 juillet 2012 et le 27 août 2012
4e Chambre A
616343fd88dc29ccde27f1eb
30 juin 2011
copropriétaires RESIDENCE LE MONT DES OISEAUX C/ [C] [O] [U] [N] épouse [O] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL
6253c940bd3db21cbdd87baa
28 novembre 2005
A... de Ferradou 31700 BLAGNAC Assisté de Me THALAMAS avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Angel X...
Chambre des Rétentions
662b43d4fe254500083149b2
25 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7FP (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 23 avril 2024 à 14h53 Nous, Ferréole
1re Chambre B
6162a73af901d4f689722e1b
8 mars 2012
3] 1936 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL
8e Chambre C
6162f3c524fee0dd3d0060f7
13 septembre 2012
son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par la SCP Christian DUREUIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL
6162f6eeb807dfe813d296d0
8 novembre 2011
13101 [S] [J] [N] C/ SOCIETE COOPERATIVE CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT (CAMEFI) Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP DE SAINT FERREOL
6253c8a7bd3db21cbdd85e1a
28 janvier 2002
S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI REFORMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section Prononcé: A l'audience
6253c8dabd3db21cbdd866ed
10 mars 2003
Z... 100 % du 22/05/2002 S.C.P NIDECKER PRIEU C/ SA B S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Cie C S.C.P SOREL DESSART SOREL CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
3e Chambre B
616307fa5a67331bacec3c35
24 novembre 2011
/01513 [U] [K] C/ [H] [N] [D] [N] [J] [N] [A] [N] [Z] [N] [O] [G] [C] [M] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BLANC SCP DE ST FERREOL
61631528e03efc4516bd2e78
31 janvier 2012
L.A N° 2012/ Rôle N° 10/20024 [R] [O]-[H] C/ SCP [D]- [H] [D] - [O] [H] [P] [H]-[D] [B] [D] [G] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL
3e Chambre A
61631c5548f63659ca90a5f3
21 octobre 2011
[Adresse 2] Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
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