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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
67f750b16527a11effc4b6bd
8 avril 2025
8 avril 2025
Mme [V] [D], épouse [A], et financés à hauteur de 11 000 ' par des fonds communs aux époux [A] - [D] et à hauteur de 44 000 ' par des deniers propres de feue Mme [V] [D], épouse [A], comme provenant de
Source officielleCabinet C
64b77f36d1e51905db2b1dac
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[K] [AU] et Mme [Y] [AU], agissant es qualité d'ayant droit de feu Mme.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638713ef607c90ab6531
10 janvier 2023
10 janvier 2023
consenti le 28 mars 1991, 22.867 euros au titre du don manuel reçu le 30 décembre 1997 et enregistré le 6 janvier 1998 à la recette des impôts, 40.377 euros au titre des chèques émis depuis le compte de feue
Source officielle1re Chambre B
615e0daac25a97f0381f4ea1
17 octobre 2013
17 octobre 2013
[G] [Q], - Mme [SP] [Q] épouse [DD], - les ayants droit de feu [M] [Q] : -M.[OI] [Q], -M.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68e8964ff14914fb075ebdd7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FEU VERT, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent CHABRY, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01481_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La commune d'Arsac est classée par l'Atlas départemental du risque d'incendie de forêt de Gironde de 2009, comme présentant un risque de feu de forêt moyen.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627ea038d18b7ebf63d20c
7 janvier 2014
7 janvier 2014
dû à une intoxication mortelle au monoxyde de carbone secondaire à l'incendie ; Considérant qu'il résulte des procès verbaux d'enquête que Madame [U] avait déjà tenté à cinq reprises de mettre le feu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Une note en délibéré a été produite le 7 mars 2025 pour la SARL Le Bateau Feu, la SCS Razzle et la SAS Razzle par Me Mandile. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2 A
62c91a83f3eafe9fcf075ec5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
INTIMÉS : Monsieur [W] [N] tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de feue de Mme [P] épouse [N] Monsieur [V] [N] en qualité d'héritier de feue de Mme [P] épouse [N] demeurant tous deux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00341_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
G J, enfants du défunt, agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de feu M.
Source officielleCour d'Appel
NSPORT HOLLAND Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJc/S.A
6253ca15bd3db21cbdd89fd9
18 décembre 2006
18 décembre 2006
–Tous les chauffeurs sont sortis et j'ai constaté que c'était mon camion qui était en feu. Et qu'une autre semi-remorque juste à côté de moi commençait également à prendre feu. –(...)
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d1281
11 janvier 2018
11 janvier 2018
mai 2016, le tribunal : - a débouté Mme [P] de l'ensemble de ses demandes ; - lui a fait interdiction, sous astreinte de 10000 € par infraction constatée, d'utiliser sa cheminée et d'y faire du feu
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021 sous le n° 21NT03615, la commune de la Ferté-Bernard, représentée par Me Forcinal, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa7b
5 septembre 2012
5 septembre 2012
partage judiciaire de la succession de son père Monsieur Jean X...et d'une demande d'expertise aux fins de déterminer le contenu du passif et de l'actif, a : - ordonné le partage de la succession de feu
Source officielleChambre civile TGI
62df856ff7f152a44182889f
13 mai 2022
13 mai 2022
Les intimés font valoir que dans le contrat d'assurance vie, la clause désignation des bénéficiaires, ne semble pas avoir été rédigée des mains de feu [T] [M].
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94852
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Reconnaissant que feu H...
Source officielleChambre sociale
64379e509477fe04f5cc66bf
12 avril 2023
12 avril 2023
Ordonnance n° 207 du 12/04/2023 N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FECT COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
Source officielleChambre sociale
64379e519477fe04f5cc66e1
12 avril 2023
12 avril 2023
Ordonnance n° 225 du 12/04/2023 N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEET COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03374_20260202
2 février 2026
2 février 2026
et exposerait la future habitation et ses habitants à un risque aggravé de feu de forêt.
Source officielleChambre 1-4
6312eeaf2e6a8e4f13ca6051
28 juillet 2022
28 juillet 2022
des pompiers montre clairement que le feu a pris naissance au niveau du périmètre des panneaux photovoltaïques installés sur cette toiture depuis juillet 2009, et en conclut que 'l'origine du feu se
Source officiellePage 19 sur 322