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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f20
22 février 2016
22 février 2016
.- Y... demandent à la cour de réformer partiellement le jugement entrepris et, statuant à nouveau : - de dire que madame feu Suzanne X... bénéficiait d'une créance d'un montant de 83137,46 euros sur
Source officielleChambre 1-8
659f942e3328fa00087a244d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
APPELANTS Madame [P] [J], décédée le 14 février 2023 Madame [S] [H] née le 12 Novembre 1961 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 3], es qualité d'héritiers de feu Mme [P] [J], décédée le 14 février
Source officielle1ère Chambre
5fca58d70b48572cde05b894
18 novembre 2020
18 novembre 2020
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SELARL MALMEZAT-PRAT - LUCAS - DABADIE ès qualités de liquidateur judiciaire de feue Madame [J] [F] agissant en la personne de ses représentants légaux
Source officielle1re chambre 2e section
650d316c71dfcd8318201537
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[T] [W], pourtant décédé, Au surplus, - condamner Mme [W] à lui rembourser, ès qualités d'ayant droit de feu Mme [C], la somme de 819 euros, correspondant au changement de la porte d'entrée, -
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031f7d721fb7a3059f26c5c
28 mai 2018
28 mai 2018
pour pallier l'insuffisance à la résistance au feu des planchers déjà posés (résistance au feu d'une demi heure au lieu d'une heure) à la SORAP, elle-même depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès
Source officielle17e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec44
4 février 2016
4 février 2016
Je suis allée sur le lieu pour constater que le feu avait été maîtrisé.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e5
20 juin 2019
20 juin 2019
isolation du local sous escalier avec mise en œuvre de parois et d'un plancher haut coupe-feu une heure, avec porte coupe-feu d'une demi-heure, muni d'une ferme-porte, suivant la demande de la commission
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02535_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ultérieures et de maintenir en état de fonctionnement le test de la boîte à feux par les CFA, enfin, de prononcer la suspension temporaire des agréments de l'ensemble des médecins et psychologues agréés
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd3e
10 juin 2008
10 juin 2008
agissant tant en son nom qu'en qualité d'héritier de feue Madame Micheline A...
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Alertés par le voisinage, les sapeurs-pompiers, qui sont intervenus sur place entre 17 h 30 et 19 h 30, ont pu maîtriser le feu.
Source officielle1ère Chambre
69d5e351cdc6046d477b2c73
7 avril 2026
7 avril 2026
[V] [M] veuve [R] ; ORDONNE l'ouverture des opérations de compte, de liquidation et de partage judiciaire de la succession de feue [V] [M] veuve [R] ; DÉSIGNE pour y procéder Maître [A] [LV], Notaire
Source officielle1ère Chambre
631add59f575634f1371eb2e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Après avoir vainement sollicité le remboursement de cette somme auprès du notaire chargé de la succesion de feu [H] [F] ainsi que de ses deux enfants, Madame [P] [D] née [J] a, par acte du 13 mai 2019,
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360c58a3c369c7f74996e6a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'une mise à feu par une intervention humaine est probable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035ac2d3237d9104ae78518
18 mars 2016
18 mars 2016
Monsieur [A] [I], comme comportant la déclaration d'une fausse adresse, soit [Adresse 7], qui fait grief à Madame [B] (application des articles 648 et 114 du NCPC) ; En conséquence : - Débouter feu
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af3
2 avril 1998
2 avril 1998
Feu Maurice Z... a en effet été traité et suivi depuis le 17 février 1994 pour un cancer de la prostate.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La parcelle en cause se situe sur le territoire de la commune d’Escaudes qui est identifié comme « très sensible au feu » et classé à un niveau 4 sur une échelle de 4 relativement à la sensibilité au feu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00214_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Pour la première fois en appel, Mme G... et feu M.
Source officielleChambre 2-4
64379d319477fe04f5cc6261
12 avril 2023
12 avril 2023
juridiction de jugement statuant en collégiale, Vu les actes d'assignation délivrées les 23 novembre 2020 et 26 juillet 2021, - Déclaré prescrite l'action en réduction de libéralités consentie par feue
Source officielle1ère Chambre
6285e17a6a1876057df5d53a
17 mai 2022
17 mai 2022
En page 37, il a précisé que : 'Ce développement numérique avait pour seule ambition de montrer que, même en utilisant une valeur de coefficient de croissance de feu ' caractérisant les feux les plus lents
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03564_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
directrice générale des douanes et droits indirects du 19 février 2020 en tant qu'elle a refusé de prendre en charge les frais correspondant à son occupation d'une chambre individuelle à l'hôpital du " Grand Feu
Source officiellePage 19 sur 289