Le 24 décembre 2015 [E] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter un rappel de prime de 13ème mois, un rappel de majoration des dimanches travaillés, un rappel de prime

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Elle fait valoir qu'elle n'a jamais personnellement suivi la procédure, laquelle a été diligentée par son frère Raphaùl D. X... Le Ministère Z... conclut à l'admission du recours.

de Lucie NICLOT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante ; Mme [S] [Z] a saisi le tribunal judiciaire d'une requête le 23 janvier 2023 à l'encontre de la Société FONCIA pour solliciter une somme

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 249 Rôle N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4WJ [Y] [B] [I] [B] C/ Société FONCIA

Le 24 mars 2016, Mr [K] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Le 1er février 2016, Mme [C] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Le 30 janvier 2015, Mme [N] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et

Le 24 mars 2016, Mr [I] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

titre d'un rappel de prime d'objectifs pour l'exercice 2013-2014, outre 385,57 euros au titre des congés payés afférents -3.552,35 euros au titre d'un rappel de prime d'objectifs pour l'exercice 2014

Sur la demande de rappels de salaire M.

Vous n'avez pas daigné rappeler votre hiérarchie, alors que celui-ci voulait évoquer avec vous notamment une formation SAE prévue le 12 octobre 2005 au matin.

Le rappel de salaire est, par suite, déterminé comme suit : 35 heures multipliées par 22,63 €, soit 792,05 €.

Cela ne contredit pas l'application de règles conventionnelles rappelées ci-dessus.

barreau de GRENOBLE INTIM ÉS : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 11], dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 10], prise en la personne de son syndic la société FONCIA

Elle soulève la nullité de l'acte introductif d'instance au motif de l'absence de qualité à agirde la société FONCIA CBC au moment de la délivrance de cet acte.

Par acte du 19 janvier 2021, Madame [E] [S] a formalisé un appel provoqué à l'encontre de la société FONCIA GRAND BLEU.

Le 30 janvier 2015, Mr [L] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Le 1er février 2016, Mme [X] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Par application de ce barème et compte tenu du rappel de salaire alloué à M.