COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2020 AR N° 2020/ 216 Rôle N° RG 18/01151 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZ4W [T] [Z] [P] [Z] [F] [Z]

présidente) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 18/01298 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJ7N URSSAF AQUITAINE c/ Compagnie d'assurances MAIF Nature de la décision : AU FOND

Or il n'est pas contesté que l'Autorité Libyenne d'Investissement a été créée en 2006 afin de gérer les fonds souverains détenus par la Libye.

Par arrêt du 19 juillet 2018, la cour d'appel de Grenoble a fixé les créances de la société AXYO à la procédure collective de la SAS LCF conformément au jugement intervenu au fond, à l'exception de la

[Y] mal fondé en ses demandes plus amples et contraires, - de statuer ce que de droit quant aux dépens.

[G] [F] font ressortir des coûts unitaires de trajet pouvant atteindre plus de 133 euros.

[M] [C] en sa qualité de propriétaire du fonds de commerce et à M.

Ces éléments pris dans leur ensemble font présumer l'existence d'un harcèlement moral.

Pour prétendre que le juge français serait également compétent pour les actes incriminés commis par la société Tyron en Grande-Bretagne et en Allemagne, la société Hutchison fait valoir sur le fondement

Cette décision est définitive et vaut décision au fond sur l'existence de la créance de M. [Y] à l'encontre de la société du Fay. Les parties, et notamment M.

Elle en conclut que le seul fondement du redressement repose sur ces fichiers volés.

Les demandes de la MONDIALE EUROPARTNERS S.A. touchant au fond seront donc écartées.

La Cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes et qualifie la rupture de démission. Elle déboute le salarié de toutes ses demandes et le condamne à payer une indemnité de préavis, des frais ir

Contestant le bien-fondé de son licenciement et sollicitant le paiement de diverses indemnités, Monsieur [O] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, qui, par jugement du 13 octobre 2017, a débouté

Subsidiairement, le déclarer non fondé. Déclarer recevable mais mal fondé l'appel interjeté par elle. La débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions.

de l'article 145 du code de procédure civile, la communication par la société Isor d'un certain nombre de documents qu'elle estimait utiles au litige au fond à venir.

Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/04019 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J5JU Monsieur [C] [L] c/ SA EQUAD RCC Nature de la décision : AU FOND

Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01980 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL3I Madame [K] [A] [T] épouse [L] c/ SASU MA SA GROUPE [P] Nature de la décision : AU FOND