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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89726
6 septembre 2007
exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf2
16 décembre 2004
: 02 Nä Section : Nä RG : 03/7722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATRE,
6253cb8bbd3db21cbdd8dbea
7 avril 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07291 Jugement (No 08/ 732) rendu le 11 Janvier
Pôle 5 - Chambre 3
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28 février 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
6253ca50bd3db21cbdd8aa6f
4 mars 2008
Or il doit être constaté tout d'abord qu'il n'est pas justifié par M Gérard X... que la société Constructions Bâtiments François Georger appartienne à un groupe.
3e Chambre A
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16 juin 2016
JOURDAN Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Robert BUVAT Me Paul GUEDJ Me Antoine BERAUD Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
Pôle 2 - Chambre 1
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24 janvier 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2012 (n° 25, 5 pages) Numéro d'inscription
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c8
13 décembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 DECEMBRE 2011 (no 394, 4 pages) Numéro d'inscription
2ème CH - Section 2
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25 février 2020
18/03402 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HB7L Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] [P] C/ [N] [V] [S] épouse [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6163e0fd925cfde126683799
16 mars 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 MARS 2010 (n° 104, 3 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 4
616263c210de15342de147c1
28 janvier 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 1] Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 JANVIER 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00301_20230918
18 septembre 2023
D'abord, contrairement à ce qu'elle soutient, elle ne peut être regardée comme apportant la preuve de sa résidence continue en France depuis le début de l'année 2017.
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9 juin 2008
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur François CREZE Conseiller : Madame Gilberte PONY, Conseiller : Monsieur Thierry LAMARCHE Qui en
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26 novembre 2007
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François CREZE, Président de Chambre Madame Gilberte PONY, Conseillère, Monsieur Yves BLOT, Conseiller Qui
Pôle 2 - Chambre 6
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28 février 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2020 (n° /2020 , 8 pages) Numéro d'inscription
3ème chambre
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26 octobre 2022
AXA FRANCE IARD S.A.S.U. ATELIER D'ARCHITECTURE DIANA Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. RIVA S.A.S. ATELIERS DE VIC S.A.S.
Pôle 3 - Chambre 1
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17 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Pôle 5 - Chambre 2
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1 juillet 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 01 JUILLET 2016 (n°137, 10 pages)
Monsieur le Procureur de la République, le 29 Septembre 2000c/Madame Z
6253c8a3bd3db21cbdd85d54
18 décembre 2001
Evelyne de nationalité française, mariée Médecin demeurant ... 65320 BORDERES-SUR-ECHEZ Prévenue, comparante, libre non appelante Assistée de Maître ROUVIERE, avocat au barreau de TARBES.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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6 juillet 2023
BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 90 Ayant pour Avocat plaidant Maitre Christian LEQUINT, du Barreau de LILLE, associé de L'AARPI LEGALIS ET : INTIMES Me Gilbert
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