des douanes et droits indirects de Bretagne [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean DI FRANCESCO

des douanes et droits indirects de Bretagne [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean DI FRANCESCO

Localité 2] RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE - CENTRE VAL-DE-LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Assistées de Me Jean DI FRANCESCO

LAMBERET [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Francesco

CLEMENT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE DUNKERQUE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Jean DI FRANCESCO

Francesco B..., collaborateur à compter du 20 octobre 2003 jusqu'au 5 novembre 2003, que " Mme Caroline X... travaillait à temps complet au sein du cabinet Y... à l'époque de ma collaboration avec ledit

Propositions OCEA et PROX HYDRO jointes Résolution n°27 : suite décision AG du 08/07/2022 Choix du prestataire devant réaliser les travaux de réfection des installations réception TV Proposition BFM2C et FRANCELEC

l'ordonnance de référé en date du 22 mai 2009 par laquelle le conseil de prud'hommes de BOBIGNY a dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes formées par les appelants à l'égard de la société Compagnie IBM France'SAS

regard de ce qui précède, la perte de revenus actuels subie par Monsieur X...doit s'apprécier comme suit : Revenus imposables 2003 2004 2005 ITALIE 117. 796, 00 € 126. 656, 00 € 76. 481, 00 € FRANCE34

PIERRE BOUDRIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : J056 APPELANTS ET REQUERANTS et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

[Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160277 Représentant : Me Francesca

Francesco G... ; - le tableau des réunions établi par les banques conseils LEHMAN BROTHERS et SOCIÉTÉ GÉNÉRALE permet d'établir qu'il n'a pas participé à la réunion de 5 septembre 2000 mais à celle

Francesco A... à payer à la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS la somme de 22.867,35 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 9 juillet 1996.

SELEURL MABROUK SASSI SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0735 APPELANTS et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

, avocat au barreau de PARIS, toque : J007 APPELANTE ET REQUERANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : J007 APPELANTE ET REQUERANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

indirects prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Assistée de Me Jean di Francesco

ET : DIRECTION NATIONALE D'ENQUETE FISCALES, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité sis [Adresse 2] - [Adresse 3] Absent représentée par Me Jean DI FRANCESCO

[I] [P] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] (VIETNAM) [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Francesca PIERUCCI, avocate

L'ETAT représenté par Monsieur le directeur général des finances publiques (2ème bureau du Service de la Publicité Foncière de CRETEIL) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Francesca