Greffier, lors des débats : Madame GAUCI ARRÊT : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Par un mémoire enregistré le 26 mars 2024, la société à responsabilité limitée Fort Salier et la Mutuelle des architectes français, représentées par Me Gauci, concluent au rejet de la requête et à ce que

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 avril et 23 juin 2023, le département de Mayotte, représenté par la SCP CGCB et Associés, agissant par Mes Gault-Ozimek et Gauci, conclut au rejet de la

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 février et 29 mars 2024, le département de Lot-et-Garonne, représenté par la SCP CGCB et associés, agissant par Me Gauci, conclut au rejet de la requête

REVELLES, Président de chambre, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, ARRÊT : contradictoire rendu publiquement mis à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

RPVA le 7 décembre 2023, que la cour vise pour l'exposé des moyens et prétentions, la société Cofrapex immobilier sollicite la confirmation de l'ordonnance, du 25 septembre 2023, le débouté la société galcier

Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Véronique GAUCI

Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

et R. 410-17 du code de l'urbanisme ne peuvent être regardées comme substantielles Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2021, la commune de Petit-Palais et Cornemps, représentée par Me Gauci

B et Me Gauci représentant la communauté d'agglomération Pays Basque. Une note en délibéré présentée par Me Cambot représentant M. B a été enregistrée le 20 septembre 2023.

L'accident du travail a généré des séquelles localisées au genou gauche.

[R] a décidé de poser sa main gauche sur la benne preneuse, pour une raison encore ignorée aujourd'hui, et que les extrémités de trois doigts de sa main ont été sectionnées par les lames du godet.

Le certificat médical initial établi le 17 février 2020 constate une « fracture luxation coude droit et gauche ».

au sein de la société [1] (la société), a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'une 'rupture coiffe des rotateurs épaule gauche

[R] a été victime d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche et placé en arrêt de travail à compter de cette date. L'arrêt de travail de M.

A cette déclaration était joint un certificat médical du 13 juin 2015 mentionnant 'entorse 'dème grave cheville gauche'. Cet accident du travail a été pris en charge par la caisse.

Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, sous le n° 23NC03192, Mme A C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301147 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

B tendant à la division avec détachement d'un lot à bâtir de la parcelle cadastrée section DR n°135 située chemin de la Galetière sur le territoire de la commune.

Par exploit d'huissier du 18 mai 2016, la société Bel air Transports a assigné le syndicat des copropriétaires, son syndic et Monsieur [D], représentant de l'enseigne Galactir Stories devant le tribunal

RAVON AUTOMOBILES [Adresse 11] [Localité 5] Représentants : Me Victorine PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (avocat postulant) et Me GALLETTI de la SELARL ALPHAJURIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE