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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6793332932b173f45a7c8db1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GAM SASU au capital de 200 000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 11]-[Localité 10] sous le numéro 379 904 477, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a06eef0577e3c1fcfd97
4 novembre 2010
4 novembre 2010
domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS Toque : P 299 INTIMEE: SAS GAMMA
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162e83a7dc295bdec6a56f6
3 septembre 2012
3 septembre 2012
. *** La société SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE utilise du gaz naturel pour la fabrication de verre plat dans son établissement situé à [Localité 3].
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b261
4 décembre 2007
4 décembre 2007
C. et à payer à EDF et Gaz de France Distribution Normandie ROUEN la somme de 700 EUR sur le fondement de l'article 700 du N. C. P. C. ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-2
64a7af1e3bcaf505db69629e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La SARL GARAGE VILLENEUVE est propriétaire du lot n° 101 qu'elle a loué à La SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE selon bail commercial signé le 1er octobre 2020.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162e4e97797cdb2f7583c95
4 mai 2012
4 mai 2012
de France ; Que la procédure disciplinaire initiée à l'encontre de monsieur [B] a été menée par la direction EDF Gaz de France Distribution, direction commune aux deux sociétés EDF et Gaz de France
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87898
29 septembre 2005
29 septembre 2005
mars 1996 et capitalisation ; Qu'elle fait valoir que la société absorbée (la société Z...) intervenait comme intermédiaire non mandataire, ou concessionnaire, dans la distribution des bouteilles de gaz
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162c1c334defd4c4b3b4574
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Par courrier du 15 janvier 2010 la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE a adressé au bureau des douanes de [Localité 3] une demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb092a57405de331612
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[D] n'a pas alerté le chef de chantier, estimant que les travaux pouvaient continuer car il n'y avait pas d'odeur de gaz, ce dont atteste M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162678012fe6a3e85a6c7b5
30 septembre 2013
30 septembre 2013
A cet effet elle utilise du gaz naturel qu'elle a acheté auprès de différents fournisseurs qui, en vertu de l'article 266 quinquies du code des douanes, ont inclus la taxe intérieure de consommation sur
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5753c369c7f74996e07
27 octobre 2022
27 octobre 2022
21 novembre 2018 au 20 janvier 2019 une consommation de 7 869 kwh de gaz naturel, - sur la période du 21 janvier 2018 au 28 mars 2018 une consommation de 7 685 kwh de gaz naturel, - sur la période du
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] [O] consistaient à intervenir sur le réseau de distribution de gaz en aval du compteur, c'est-à-dire sur les conduites de gaz, les vannes et robinet d'arrêt, les colonnes de gaz à l'intérieur des immeubles
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474aa
24 avril 2025
24 avril 2025
Ces deux sociétés commercialisent une gamme de climatiseurs fixes composée d'équipements « prêts à poser », constitués d'une unité externe, d'une unité interne, et de raccords, préchargés en gaz fluoré
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01503_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mutuelle de l'Est " La Bresse " Assurances a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Gaz réseau distribution
Source officielleRETENTIONS
635236d18c924eadffcc4811
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[P] [O] né le 02 Mars 1997 à [Localité 3] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat
Source officielleRétention Administrative
6347ac3829ffd2adfff4f2fe
11 octobre 2022
11 octobre 2022
cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2QF ETRANGER : X se disant [J] [D] né le 1er janvier 2000 à [Localité 1] en GAMBIE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00994_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Puis, le 13 décembre 2019, cette même société a déclaré la mise sur le marché du produit " Bébé Gaz / Bâton / Bâtonnet / Stick ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c7063729
15 octobre 2025
15 octobre 2025
CONDAMNER la société DRESS GALLERY à payer à la société CALL IT [Localité 5] YOUR NAME la somme de 50.000 euros en réparation du préjudice résultant de l'effet de gamme.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d49588
4 juillet 2024
4 juillet 2024
De même, suite au contrat de cession d'activité de gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel en date du 20 juillet 2007, [15] vient aux droits de [14] à compter du 1er janvier 2008.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bda6be9c926c7caaf5
11 avril 2025
11 avril 2025
Lors de l'entretien de la chaudière effectué le 10 septembre 2019, la société Engie a « constaté des non conformités par rapport à la règlementation et aux règles techniques de sécurité du conduit des gaz
Source officiellePage 19 sur 435
GUNDUZ, Gamzé, KILINC
28/07/2026
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KILIC, Gamze
07/07/2026
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BEKER, Gamze, BEKER (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Lepretre 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.
03/07/2026
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SARL GAMZE
11/06/2026
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KAYA, Gamze
09/06/2026
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