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11 654 résultats pour « Garin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00440_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

C, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande à la cour de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00441_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

C, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande à la cour de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156161

Appel

4 février 2016

4 février 2016

refus opposé par le préfet de la région Ile-de-France à sa demande de communication d'une copie, sur support papier, de la demande d'agrément et des plans joints présentés par la SAS PORTE DE CLICHY-LA-GARENNE

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

67820921fa7a008e5409f2c6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[U] [L] de sa demande d'annulation de la délibération du conseil de l'ordre des avocats du Tarn-et-Garonne du 17 avril 2024, Infirme la délibération du conseil de l'ordre des avocats du Tarn-et-Garonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01213_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 du préfet de la Haute-Garonne par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné son transfert aux autorités italiennes

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21606_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Haute-Garonne ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65166d68788aac83189ea1a5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La société Groupe Garnier Pisan est la holding de la société Garnier Pisan et compagnie.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03049_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

La société PLD Garonne relève appel de ce jugement. La commune de Monferran-Savès en demande également l'annulation par voie d'appel incident.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21852_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Celle-ci a alors fait un recours gracieux contre cette décision que le département de la Haute-Garonne a reçu le 1er mars 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21295_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant le département de Tarn-et-Garonne.

Source officielle
CA

Référés

6350e4e542150aadff23dbad

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par acte en date du 20 août 2022, la SA Rémy Garnier assignait devant Nous [S] [R], aux fins de voir ordonner la suspension de l'exécution provisoire de droit à hauteur de 4710,70 €brut.

Source officielle
CA

Référés

6350e4e542150aadff23dbaf

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

REMY GARNIER C/ [X] [F] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SELAS CMH AVOCATS la SELARL 2BMP chambre sociale 22/1617 O R D O N N A N C E Le dix neuf octobre deux mille vingt

Source officielle
CA

Référés

6350e4e542150aadff23dbb1

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

REMY GARNIER C/ [N] [R] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SELAS CMH AVOCATS la SELARL 2BMP chambre sociale 22/1619 O R D O N N A N C E Le dix neuf octobre deux mille vingt

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02208_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

méthanisation sur un terrain sis au lieu-dit Simorre à Cazères-sur-Garonne, ensemble la décision de rejet du recours gracieux et d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à titre principal, de leur délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02205_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Le département de la Haute-Garonne a conclu différents marchés de fournitures, durant la période incriminée, avec plusieurs des entreprises mises en cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9222d

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

AGENCE GARCIN (IMMOBILIER MAURICE GARCIN) C/ X... X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : S. A. R. L.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c10542bf9fd47c90a1363e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Comme le soutiennent le mandataire et l'administrateur judiciaires, aucune condamnation, même à relever et garantir, ne peut être prononcée à l'encontre de la SARL Garnier Pisan Cie.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20928_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1bda942a604f5e9316b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par dernières conclusions notifiées par le RPVA le 18 septembre 2020, la SAS GARNIER PISAN ET CIE, Monsieur [A] [D] pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS GARNIER PISAN ET CIE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6698b084e6ed70c67f644aac

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DL GARONNE S.A.S. PACFA S.A.

Source officielle