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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365f05
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 1er juillet 2025 par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8438d42752285cff49
28 janvier 2025
28 janvier 2025
CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 28 janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleChambre A - Commerciale
65a77d248121050008662b9e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 16 janvier 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60365745b5a5cfb809f2a9c0
4 novembre 2015
4 novembre 2015
[M] [D] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE LCL CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162be8b99b588421c5e3893
6 novembre 2012
6 novembre 2012
toque : B 349 INTIMEE LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Martine RIVEREAU TRZMIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0380 substitué par Me Nicolas DURAND GASSELIN
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85168
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Louis et de Henriette PEOT de nationalité française, Demeurant 12 place du Patis - 45230 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Prévenu, appelant, libre comparant, sans avocat BINET Z..., né le 12 Novembre 1965 à Gasville
Source officielleChambre Sociale
616348f4543823d76b031782
14 mars 2011
14 mars 2011
factures achats, préparation totale des situations comptables mensuelles, quadrimestrielles et annuelle pour le bilan, tri et saisie des feuilles de route des chauffeurs, vérification des factures de gasoil
Source officielleSécurité sociale
6163920dc171f9a1fe14c663
16 novembre 2010
16 novembre 2010
d'un pouvoir spécial INTIMÉE : SAS METRO CASH & CARRY FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître TUFFAL-NERSON avocat au barreau de PARIS substitué par Maître DURAND-GASSELIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163b7f7b88d7e4ae5cfe361
30 juin 2010
30 juin 2010
Que la société CASAL ne peut sérieusement lui reprocher un manque d'activité dont elle est seule responsable ; Qu'il est également réclamé par le salarié le remboursement de frais de déplacement (gasoil
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a0
9 août 2007
9 août 2007
produits pétroliers et assimilés " exclusivement " à la sociétéTOTAL POLYNESIE, qu'il s'engage à accepter toute mode de livraison adopté par TOTAL POLYNESIE, mais aussi que " toute livraison de carburant (gasoil
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ef
24 mai 2011
24 mai 2011
La présence de gasoil sur la chaussée n'est pas exonératoire de cette faute car elle n'est pas imprévisible et les conditions de circulation imposaient à Monsieur X... de réduire sa vitesse en application
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9257c
23 juin 2015
23 juin 2015
La lettre de licenciement reprend les deux avertissements déjà adressés et lui fait reproche en outre d'avoir " à maintes reprises effectué des prises de gasoil dans les stations interdites malgré les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02336_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Si la partie sud du parc comprend encore des vestiges d'une ancienne exploitation d'horticulture, constitués d'un ancien hangar, de serres et de deux cuves à gasoil, cette présence n'est pas de nature,
Source officielleChambre A - Civile
65321a2d9e4ea48318f5a9ff
17 octobre 2023
17 octobre 2023
barreau de PARIS - N° du dossier 19116 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 12 Juin 2023 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc492a57405de331671
26 janvier 2023
26 janvier 2023
littoral au titre des travaux de remise en état du bardage, de la couverture du bâtiment principal, du carrelage (pont bascule), de la toiture du [Adresse 4], de la plomberie du [Adresse 1] et du poste à gasoil
Source officielleChambre A - Civile
68008eb57389f87eaf128427
15 avril 2025
15 avril 2025
, conseillère, ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller
Source officielleChambre A - Civile
66878ca905d6f7f678d48f40
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente
Source officielleChambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001ea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
barreau d'ANGERS - N° du dossier 2101673 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 03 Juin 2024 à 14H00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS
Source officielleChambre A - Civile
6811b6da44bf0d1935aef910
29 avril 2025
29 avril 2025
dossier 20.00151 et par Me Txeu-Anne YANG, avocat plaidant au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 21 janvier 2025 à 14 H 00, Mme GANDAIS
Source officielleChambre A - Civile
6811b6db44bf0d1935aef912
29 avril 2025
29 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller
Source officiellePage 19 sur 40