09 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 09/ 00659 Copies exécutoires délivrées à : Me François VACCARO Me Céline GLEIZE

caisse lui a permis d'apprendre, selon la décision de la commission de recours amiable, que l'intéressé était monté sur un petit tas de gravats pour relever les compteurs, qu'en se retournant, il avait glissé

Il soutient que : - la preuve du lien de causalité entre l'ouvrage public et son dommage est apportée par le rapport d'expertise ; il a glissé le 22 avril 2016 sur les détritus ayant recouvert une grille

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 7 juin 2024, la société Kalhyge 1, représentée par Me Le Roy-Gleizes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

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l'article L. 342-20 du code de tourisme ne permet pas de régulariser les installations existantes ; -il méconnaît le code de l'expropriation ; -une étude technique portant sur la probabilité de glissements

Elle soutient que : - le 12 février 2016, à Bandol, alors qu’elle sortait de la Poste pour rejoindre le trottoir longeant l’avenue du 11 Novembre, elle a glissé sur une plaque d’égout située dans l’emprise

Il n’est pas contesté que le terrain d’assiette du projet est classé en zone de risque de glissement de terrain faible par le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune de

Le 1er septembre 2017 à 3 heures, [X]( [U]) a glissé sur une flaque d'huile fracturant sa cheville. La chef d'équipe [I] l'a ramené à l'infirmerie pour établir les premiers soins.

Une erreur matérielle s'est donc glissée dans la décision rendue le 7 mars 2017 en ce qu'il est indiqué « né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8] » au lieu de « né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité

En l'espèce, la cour, qui ne peut se livrer à une nouvelle appréciation des éléments de la cause, retient qu'aucune erreur ne s'est glissée dans l'arrêt concerné, dans lequel il a été décidé que Mme [D

Par requête aux fins de rectification d' erreur matérielle datée du 1 avril 2009 , Mme [V] soutient qu'une erreur s'est glissée dans l'arrêt en ce sens qu' il est mentionné qu'elle bénéficiait de l'aide

EXPOSE DES FAITS Le 14 avril 2004, monsieur X... , salarié de l'association Villepinte, a été victime d'un accident du travail aux termes duquel il déclarait avoir " glissé "et être "tombé sur le

Exposant qu'elle a glissé sur un carton mouillé laissé par le passage de l'autolaveuse de la société de nettoyage Asept, Mme [P] a recherché la responsabilité de la société Auchan France, exploitant le

tribunal de grande instance de Créteil, a, avec exécution provisoire : - annulé le procès-verbal de saisie-contrefaçon dressé le 27 septembre 2007 par la SCP d'huissiers [F] - dit que les modèles 'Glitter

Dans la nuit du 26 au 27 juin 2019, alors que le projet était en phase de construction, un glissement de masse s'est produit, affaissant tant le mur de soutènement que la route au niveau de la chaussée

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En l'espèce, c'est par inadvertance que la Cour n'a pas remarqué la décision d'aide juridictionnelle au profit de l'appelant, glissée dans le dossier de plaidoirie de son conseil, alors que le bénéfice

trottoir ; Que les conditions anormales dans lesquelles le camion était immobilisé sur le trottoir dont l'usage est réservé aux piétons, a perturbé le libre déplacement de Madame Y... qui a dû se glisser

née le 11 Mai 1976 à EKOME (CAMEROUN) ... 69400 GLEIZE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle