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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65f
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Madame Françoise X
6253cae8bd3db21cbdd8c6ef
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a045
7 février 2008
7 février 2008
préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 7 février 2008 Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT
Source officielle2ème Chambre
6718948cd8ceca1cd7018fcc
25 avril 2024
25 avril 2024
MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=-
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc075
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le tableau 16 bis des maladies professionnelles vise les affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon
Source officielleChambre 1-2
680b1dab2c124f4fd8d672b8
24 avril 2025
24 avril 2025
problème de gestion des eaux pluviales à traiter préalablement, empêchant la réalisation des travaux ; - l'acte constitutif de la servitude vise un plan qui fait expressément référence à une voie goudronnée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
F B a travaillé pour la commune d'Arcachon comme agent technique de voirie entre 1975 et 1988, période durant laquelle il a pu être exposé aux goudrons de houille et à la silice.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69d0a408cdc6046d4711254c
3 avril 2026
3 avril 2026
Hervé GOUDOT, Greffier, Le 03 avril 2026 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69d0a40bcdc6046d47112599
3 avril 2026
3 avril 2026
Hervé GOUDOT, Greffier, Le 03 avril 2026 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S.U.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NRQE S.C.I. ESTOURc/S.A
686f4e3b334d55acd19f1e0a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
délibéré de la Cour composé de Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX , Conseiller, Monsieur Nicolas GETTLER ,Vice Président placé Greffier lors des débats :Hervé GOUDOT
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91445
14 avril 2014
14 avril 2014
.-23230 GOUZON COMPARANTE-assistée de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Thierry Y..., demeurant...
Source officielle1ère Chambre A
6032ea458ee8325e2f1b4dc9
7 novembre 2017
7 novembre 2017
cadastré section AE[Cadastre 3], - constater que le tracé de 1'assiette de la servitude constituée par le chemin goudronné traversant les fonds de l'indivision [R] (AE n° [Cadastre 2], n°[Cadastre 3]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60324b5a2b7d9981353fc7c5
7 mars 2018
7 mars 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2018 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES N°
Source officielle1ère Chambre
62721831228a02057de673e1
3 mai 2022
3 mai 2022
avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant Bâtiment Condorcet, TELEDOC 353, 6 rue Louise Wezss - 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par la SCP BREMANT GOJON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00253_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Primus, pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Goujon-Fischer, président-assesseur, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2023. Le rapporteur, Signé : J.F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02709_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Goujon-Fischer, président-assesseur, Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03276_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Goujon-Fischer premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af49b5ff6e72c961248c
10 avril 2025
10 avril 2025
Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille, exposant habituellement au contact cutané avec les produits précités. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98d
24 mai 2011
24 mai 2011
né le 16 Septembre 1945 à ST CLEMENT DE REGNAT (63310) ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP TOUZERY COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePage 19 sur 123