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Alors qu'il traversait, à pied, cette avenue pour se rendre à son lieu de rendez- vous, Christophe C... a été heurté par une rame de tramway, qui circulait dans le sens Orléans- Fleury- les- Aubrais.

avocat au barreau de METZ SELARL [M] & NARDI en la personne de Me [B] [M] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL Brasserie l'EDEN [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrick-Hugo GOBERT

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A l'issue d'une augmentation du capital social, cette dernière a détenu 90,03% des actions de la société Cognac Léopold Gourmel devenue la société L. Gourmel.

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations tant de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant M. B, que de ce dernier.

FOURNIL DES ALLIES, prise en la personne de son représentant légal Place de la Libération 57800 FREYMING MERLEBACH Représentée par Me WASSERMANN, avocat au barreau de SARREGUEMINES, substitué par Me GOBERT

01982 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY4K Du 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karine GONNET

suite du refus opposé par le maire de Cergy à sa demande de communication des éléments suivants relatifs au lot 2 du marché numéro 45/14 ayant pour objet la confection de repas en liaison froide et de goûters

la Cour : Jugement du 05 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02875 APPELANT Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Barbara GOUDET

Il ne compte pas pour le classement des raseteurs. Il peut compter pour le classement local du meilleur taureau.

MARSEILLE substituant Me KUNTZ , avocat au barreau de LYON INTIMES Madame [G] [R] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me PION de la SCP GOBERT

Président du directoire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 8-10 Rue d'Astorg-75393 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques GOBERT

contre les discriminations : - constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sophie POULAIN, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 217126 - vestiaire : 180 Représentant : Maître Ladislas FRASSON-GORRET

toque : A0749 INTIMÉ Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 substitué par Me Ladislas FRASSON-GORRET

infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en laissait divaguer son chien de race