application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Myriam GREGORI

L'affaire a été débattue le 23 MAI 2019, en audience publique, Monsieur Thierry JOUVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la Cour composée de : Madame Myriam GREGORI

avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 JANVIER 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Myriam GREGORI

L'affaire a été débattue le 04 OCTOBRE 2018, en audience publique, Mme Nelly H... ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Myriam GREGORI

a été débattue le 04 OCTOBRE 2018, en audience publique, Mme Nelly SARRET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Myriam GREGORI

avocat au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 05 Septembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 SEPTEMBRE 2016, en audience publique, Madame Myriam GREGORI

La requête a également été communiquée à la société Egis Rail, à la société Bureau Veritas, à la société Gregori Provence et à la société ETF qui n’ont pas produit de mémoire.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 MAI 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Myriam GREGORI

de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, et représenté par la société MCS TM, poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Grégory

MIRSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory PAOLETTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance n°2023/M230 de la chambre 1-7 de la Cour

Cour : Ordonnance du 17 Mai 2017 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 16/15770 APPELANTS Monsieur [I] S.H.S.A [K] demeurant [Adresse 1] ( Emirats Arabes Unis) Représenté par Me Grégoire

DAMY de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS DAMY GREGORY, avocat au barreau de NICE substituée par Me Richard PELLEGRINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mademoiselle [M] [L] née le [Date naissance 2]

Représenté par Me Grégoire Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0865 Assisté sur l'audience par Me Frédéric A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1296 Monsieur B... I... Y...

française, célibataire, sans profession, déjà condamné, demeurant ...SUR SEINE et actuellement détenu pour une autre cause Maison d'arrêt de TROYES Non comparant, ni représenté, Monsieur Grégory

CLEMIE La Robiquette 35760 ST GREGOIRE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP BESSY - GABOREL & ASSOCIES, avocats DEFENDEUR Monsieur Bernard X... ... 35760

, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI

PARIS, le 18 janvier 2023 Mme Florence GREGORI, greffière, Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseiller en charge de la mise en état, Copie au dossier Copie aux avocats

audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Myriam GREGORI