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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896e0
6 septembre 2007
6 septembre 2007
. **** APPELANTS : Monsieur Gilles Alexandre Philippe X... ... 56190 LAUZACH représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de la SCP PIERRE-BREZULIER, avocats Madame
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d2
30 novembre 2007
30 novembre 2007
REMIREMONT représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me C..., avocat INTIMÉS : Monsieur Anthony Y... ... 44410 ST LYPHARD représenté par la SCP GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f7
28 février 2001
28 février 2001
Jacques X... ... ... 49022 ANGERS CEDEX 02 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me A.
Source officielle11e chambre
615e0d37c25a97f0381f4c61
8 janvier 2015
8 janvier 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Hélène GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d52
14 janvier 2016
14 janvier 2016
représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 3099 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cb
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Septembre 2015 par le Juge de la mise en état de NANTERRE No Chambre : 02 No RG : 14/ 11959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean LORY de la SCP LORY-LE GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9368f
3 novembre 2016
3 novembre 2016
VERSAILLES 5, rue Carnot 78000 VERSAILLES 78000 VERSAILLES INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Septembre 2016, Madame Hélène GUILLOU
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04686_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2024 et le 4 décembre 2024, la société Eco Energy System, représentée par Me Guillot, demande au juge des référés
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00473_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C et D et l'association Bretagne réunie, représentés par Me Guillou, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00836_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme C, représentée par Me Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2022 du Tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02010_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mai et 2 août 2022, la SAS France Luxe, représentée par Mes Jacques Guillot et Emmanuel Bourasset, demande à la Cour : 1°)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00903_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par une demande, enregistrée le 2 février 2022, Mme C, représentée par Me Vivien Guillon, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de son arrêt du 11 mai 2021 consistant en le remboursement, par la commune
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03035_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, le département de la Loire-Atlantique, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f201
6 mars 2012
6 mars 2012
. **** APPELANTE : Madame Lydie X... ... 56430 MAURON ayant pour avocat postulant la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me Caroline ALIX-VOYNIER, INTIMÉ : Monsieur Serge
Source officielle2ème Chambre
626cd32fbd20aa057d9f385d
29 avril 2022
29 avril 2022
Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [L] [T] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] (NIGER) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9620d41e0057d43e72a
12 mai 2022
12 mai 2022
3, allée d'Ille et Rance 35760 SAINT GREGOIRE Représentée par Me Yves GENTRIC de la SELARL AVEL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69733466cdc6046d4765b37f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Formation de départage d'Auxerre le 29 juillet 2025 APPELANTE S.A.S.U. [4] prise en la personne de son représentant légale en exercice [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Cédric Guillon
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66ff85e2a4ff9ec259c09a16
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LESS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES
Source officielleRéférés Civils
686df88cbdbdd86396f390df
8 juillet 2025
8 juillet 2025
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851cf
30 octobre 2000
30 octobre 2000
FONDS DE GARANTIE 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour, assisté de Maître SOULAT, substituant Maître DESGREES DU LOU MAILLARD, avocats au barreau
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