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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6319868251eeae4f1309d034
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[W] [P] épouse [V] C/ [F] [Y] veuve [R] [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON Me Marjorie MENCIO Me Stephen FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68e
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleChambre 4-8b
686ca82d202006593453d488
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUILLET 2025 N°2025/315 Rôle N° RG 23/14390 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF3V [M] [O] épouse [C] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Stephen FERNANDEZ
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa6e
28 septembre 2010
28 septembre 2010
BACH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 499 - SCP INTER BARREAUX RONZEAU ALANOU-FERNANDEZ HAESE BACH S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770e
10 février 2005
10 février 2005
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c5e
25 janvier 2007
25 janvier 2007
2006COMPOSITION DE LA COURLors des débats et du délibéré :Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.Greffier :Madame Nadia FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e89
22 mars 2007
22 mars 2007
Greffier : Madame Fatima HAJBI, lors des débats, Madame Nadia FERNANDEZ, lors du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89945
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55c
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats PRONONCE en Chambre du Conseil le 30 Octobre 2008 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce04
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, PRONONCE publiquement le 04 décembre 2008 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce62
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, DÉBATS : A l'audience publique du 23 OCTOBRE 2008, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f4
7 février 2008
7 février 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1fc
28 février 2008
28 février 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86e
7 février 2008
7 février 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf1
22 avril 2011
22 avril 2011
Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER , avocat général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e677
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00073_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
A, représenté par Me Raissi-Fernandez demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2021 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE00187_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme G, représentée par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officiellePage 19 sur 131