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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01235_20221108
8 novembre 2022
B, représenté par Me Wak-Hanna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du 5 novembre 2020 lui faisant obligation de quitter le territoire
Chambre sociale
5fdc19637880fb3daa6c01ce
20 décembre 2018
il a commencé une formation d'ingéniorat en énergétique qui s'est poursuivie jusqu'au mois de juin 1986.
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93364
6 juin 2016
APPELANTE SOCIETE " AUTO-ECOLE TOP 35 "- SARL 53, Bld Hanne 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Valérie CHOVINO-AUBERT (Toque 101), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Kévin
6253cd98bd3db21cbdd93ce8
31 juillet 2017
né le 09 Février 1987 à EL HAMMA-TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 31/07/2017 à 10 h 57 par Hatem X....
Pôle 5 - Chambre 3
67ef6c7d9a9834ffd825fadb
3 avril 2025
de [Localité 4] (hangar 41) ainsi que de ses abords.
Chambre Civile
6881bec053f7f060d28c792f
23 juillet 2025
à compter du mois d'octobre 2016, situation équivalant à une jouissance privative et elle demande sa condamnation au paiement d'une indemnité de 1 000 euros par année à compter du 31 octobre 2016.
3ème Chambre
6793332132b173f45a7c8d43
23 janvier 2025
Cadastre 8], que [E] [D] qui n'a pas donné son accord express à cette activité, a seulement autorisé le 31 octobre 1987, alors que l'activité commerciale n'existait pas encore, la construction d'un hangar
Pôle 3 - Chambre 1
642e75b38b510604f5bc1d9e
5 avril 2023
[S] par lettre recommandée avec accusé de réception Mme [I] devrait lui donner accès aux hangars dépendant de sa propriété sise [Adresse 8] à[Localité 5]e, afin que M.
3e chambre
60328b18c877e5be9d373739
11 janvier 2018
Les époux [Y] exposant qu'ils ont entamé des travaux, notamment aux fins de démolition partielle de la charpente au mois d'avril 2009 et que ceux-ci ont dû être interrompus dès le mois de mai suivant en
1ère Chambre
6163e9c82e03570bfc8b3f13
26 mai 2009
et le crépissage de son mur, Monsieur [P] a saisi le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE aux fins notamment de le voir condamner sous astreinte à supprimer le mur, la charpente et la toiture du hangar
CHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1725b6604a26aae8835
10 juillet 2025
[Z] [D] s'est prévalu de l'existence de ce bail et demandé un libre accès à un hangar situé sur les parcelles précitées afin de permettre leur exploitation.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00693_20251125
25 novembre 2025
partiellement l’arrêté en litige au motif que la réglementation du chemin relevait de la compétence du président de la communauté de communes et non du maire dès lors que la communauté de communes de Hanau
4ème chambre
DCA_24NC02628_20241113
13 novembre 2024
Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00506_20251009
9 octobre 2025
Sté hane Gueguein a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : Mme B...
3e chambre civile
627f48d3551627057d32df8a
12 mai 2022
Localité 48] : - 60 000 euros pour la maison sise [Adresse 6] ; - 15 000 euros pour la grange sise [Adresse 52] cadastrée lieudit [Localité 53] Section E n° [Cadastre 14] ; - 10 000 euros pour le hangar
642e75a68b510604f5bc1d4c
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 1er décembre 2016, la société Professionnel Air System (PAS) a conclu avec la société American Aircraft une « convention d'hébergement » pour un avion au sein du hangar
11e Chambre A
6036c61e4673e864f087dc3b
8 septembre 2015
. *** EXPOSÉ DU LITIGE : La société Immobilière du Littoral a donné à bail à la société Elydro-C un local commercial à usage de hangar
Chambre civile 1-1
659e4b45553798000884748d
9 janvier 2024
Le contrat précise que l'emplacement loué est un « parking intérieur » (le mot « extérieur » a été barré à la main et le mot « intérieur » a été ajouté) (pièce 2 [Adresse 8]).
Juge des référés
ORCA_23VE02246_20241128
28 novembre 2024
A, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté en ce qu'il lui fait obligation
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