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3 784 résultats pour « Hubert Delarue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82e

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

; Que l'intéressée ayant interjeté appel auprès du greffe de la cour d'appel au-delà du délai d'un mois, l'appel doit être déclaré irrecevable comme tardif : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034c95e9f9de2b3fa52837d

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Saisi par les sociétés CDR de conclusions tendant à voir déclarer irrecevable la tierce opposition, le conseiller de la mise en état, par une ordonnance du 31 mars 2016, s'est déclaré incompétent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f4

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

assistés de Me Florence Z..., substituant Me Cédric A..., avocat au barreau de Paris INTIMÉE : Me Catherine B..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Hubert

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

635a2171c549ea05a7cd2bfc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : SA HSBC FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88850

Appel

25 août 2006

25 août 2006

LE PORT Représentant : Me SELARL CODET CHOPIN (avocat au barreau de SAINT-DENIS) La SCP BRACHET & BOUCHEND'HOMME Le Nelson - Mail de Rodrigues 97434 SAINT-GILLES LES BAINS Représentant : Me Philippe HUBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88a92

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 655 INTIMÉE****************Composition de la cour :En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b50

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Laure IELTSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 655INTIMÉE Composition de la cour :En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88847

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

(Délégué Syndical Ouvrier) en vertu d'un pouvoir en date du 28 Février 2005 Madame Martine G... ... Monsieur Hubert H... ... Non comparants - Représentés par M. Christophe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e376

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

lors d'une assemblée générale dont la composition est définie par l'article R 723-2 modifié par le décret No 2010-734 du 30 juin 2010 lequel prévoit un total de 145 délégués soit : " 1o) deux délégués

Source officielle
CA

ETRANGERS

6707701081e733ee26982dc1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9066a

Appel

10 mai 2013

10 mai 2013

Hubert X... C/ M. Jacques Y...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04898_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A déclare se désister de sa requête. Le mémoire en désistement a été communiqué au préfet de police, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941db

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

représentée par Me Thierry X... de la SCP ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, et ayant pour avocat postulant Me Valerie Y... de la Z... , avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Hubert

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38105566a2f16fd86fd

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

BELLIARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Hubert GUYOMARD, avocat au barreau d'ALENCON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

626398ab81d302277d8e8b6c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

APPELANT Monsieur [T] [Z] né le 14 Janvier 1995 à CHETTIA (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,, avocat commis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df4

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Hubert Y... né le 01 Janvier 1936 à Bastia (20200) ... ... 20200 BASTIA non comparant Mme Procédie Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f858

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Dominique Hubert Jean Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb79

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

le 17 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879b51eeae4f1309d382

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DÉFÉRÉE : 20/01042 Tribunal judiciaire d'Evreux du 29 septembre 2020 APPELANT : Monsieur [S] [J] né le 08 août 1981 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Xavier HUBERT

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b546eac9018405dfcaad25

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

de départ volontaire délivrée le 24/09/2022 par la même autorité.

Source officielle

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