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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82e
16 novembre 2011
; Que l'intéressée ayant interjeté appel auprès du greffe de la cour d'appel au-delà du délai d'un mois, l'appel doit être déclaré irrecevable comme tardif : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement
Pôle 1 - Chambre 1
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27 septembre 2016
Saisi par les sociétés CDR de conclusions tendant à voir déclarer irrecevable la tierce opposition, le conseiller de la mise en état, par une ordonnance du 31 mars 2016, s'est déclaré incompétent.
6253ca78bd3db21cbdd8b1f4
13 décembre 2007
assistés de Me Florence Z..., substituant Me Cédric A..., avocat au barreau de Paris INTIMÉE : Me Catherine B..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Hubert
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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26 octobre 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : SA HSBC FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Hubert
6253c982bd3db21cbdd88850
25 août 2006
LE PORT Représentant : Me SELARL CODET CHOPIN (avocat au barreau de SAINT-DENIS) La SCP BRACHET & BOUCHEND'HOMME Le Nelson - Mail de Rodrigues 97434 SAINT-GILLES LES BAINS Représentant : Me Philippe HUBERT
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21 novembre 2006
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 655 INTIMÉE****************Composition de la cour :En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue
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Laure IELTSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 655INTIMÉE Composition de la cour :En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue
6253c982bd3db21cbdd88847
9 mai 2006
(Délégué Syndical Ouvrier) en vertu d'un pouvoir en date du 28 Février 2005 Madame Martine G... ... Monsieur Hubert H... ... Non comparants - Représentés par M. Christophe Y...
6253cbc5bd3db21cbdd8e376
28 juin 2011
lors d'une assemblée générale dont la composition est définie par l'article R 723-2 modifié par le décret No 2010-734 du 30 juin 2010 lequel prévoit un total de 145 délégués soit : " 1o) deux délégués
ETRANGERS
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9 octobre 2024
1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT
6253cc87bd3db21cbdd9066a
10 mai 2013
Hubert X... C/ M. Jacques Y...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04898_20240724
24 juillet 2024
A déclare se désister de sa requête. Le mémoire en désistement a été communiqué au préfet de police, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
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27 septembre 2018
représentée par Me Thierry X... de la SCP ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, et ayant pour avocat postulant Me Valerie Y... de la Z... , avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Hubert
1ère Chambre civile
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30 juillet 2024
BELLIARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Hubert GUYOMARD, avocat au barreau d'ALENCON
Rétention Administrative
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22 avril 2022
APPELANT Monsieur [T] [Z] né le 14 Janvier 1995 à CHETTIA (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,, avocat commis
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27 janvier 2016
Hubert Y... né le 01 Janvier 1936 à Bastia (20200) ... ... 20200 BASTIA non comparant Mme Procédie Z... épouse Y...
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5 juin 2012
Dominique Hubert Jean Y...
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27 septembre 2012
le 17 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller chargé d'instruire l'affaire.
1ère ch. civile
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7 septembre 2022
DÉFÉRÉE : 20/01042 Tribunal judiciaire d'Evreux du 29 septembre 2020 APPELANT : Monsieur [S] [J] né le 08 août 1981 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Xavier HUBERT
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3 janvier 2023
de départ volontaire délivrée le 24/09/2022 par la même autorité.
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