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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cf5cdc6046d4709829d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

DBVX-V-B7J-QQBY APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIME

Source officielle

Page 19 sur 12573

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca60ff5635804898fcb7c0

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Elle estime insuffisant le mandat général produit par les intimés.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b6064721f4aba3d72c3c

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

siège, [Adresse 10] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Armand ANAVE de la SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Jean-François PERICAUD avocat plaidant, SCP PERICAUD et Associés INTIMES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a191f3ecdc6046d47528573

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [M] [K] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] INTIME DEFAILLANT DEFENDEUR A L'INCIDENT **************************************************

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72cccdc6046d47746bb8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Charles-Antoine JOLY plaidant pour le Cabinet ARKEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque R 225 INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdc873f9f84aeaa85fa0574

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé à l'hôpital psychiatrique [Établissement 1] comparant en personne, assisté de Maître Isabelle BILLARD, avocat au barreau de Paris, toque n° C2548 INTIMÉ

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd92b00b7da2d0a364ea89e

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

nationalité Française [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Jessica FOURALI de la SCP AMEILHAUD A.A/ARIES A.A/BERNARD-BROUCARET/FOURALI/LANGLA/SEN MARTIN A.A, avocat au barreau de TARBES INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69e0787fcdc6046d4769c0a5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPRO, JCP DE BASTIA rendue le 17 décembre 2024 RG N° 23/00674 APPELANTE INTIMES GFA PADULE représenté par Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447afcdc6046d472ee368

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'intimé a constitué avocat le 16 février 2026. L'appelante n'a pas conclu au fond.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b076cdc6046d473829c1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Les parties ont conclu au fond : - le 28 octobre 2025 et le 23 février 2026 pour les appelants ; - le 26 janvier 2026 pour les intimés.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69eafa15cdc6046d4756c42e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En l'absence de constitution des intimés dans le mois suivant la déclaration d'appel, la cour a demandé aux appelants de procéder à la signification de leur déclaration d'appel.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69ef1b0dcdc6046d47afe667

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 30 octobre 2025, l'intimé a constitué avocat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1b61cdc6046d47aff3e4

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

2025-95232 S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS NB CONSEILS, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 2] INTIME

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc150cdc6046d4790dea0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Z] [I], intimé non constitué, Vu l'opposition formée à l'encontre de cet arrêt par M.

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CA

Chambre commerciale

6a17d6e5cdc6046d4731731d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

] né le [Date naissance 1] 1964 [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence INTIMÉS

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11388ccdc6046d47a6695c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'intimée a conclu un premier contrat avec elle pour l'année 2021.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fca4a4656d75738b91fe1eb

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Selon ses calculs, la diminution des revenus de l'intimée au cours des mêmes quatre dernières années serait de 33 %.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1fb907cdc6046d47e91adb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 14 novembre 2023 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE, Représentée par Me Clément SALINES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdc721dd950f395b35094b2

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Sarah DOUTE, avocat au barreau de Pau Assistés par Me Yolanda MOLINA-UGARTE, avocat au barreau de Bayonne INTIME

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