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JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 04 Février 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

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Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87852

Appel

18 février 2005

Y... une quelconque somme au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Donne acte à Jean-Paul Y... de

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Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ba

Appel

5 décembre 2007

MSA de la Dordogne pour des montants de 6. 590, 22 € à titre privilégié (dont 445, 59 € faisant l'objet d'une instance en cours) et de 6. 643, 65 € à titre chirographaire (dont 3. 391, 88 € faisant l'objet

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Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f63

Appel

30 novembre 2006

Le centre hospitalier Saint Jean de Dieu s'est opposé à ces demandes.

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Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cba

Appel

14 novembre 2013

Jean-Pierre X...

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Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d751

Appel

15 février 2011

Monsieur Jean-Luc Z... a contesté ce licenciement devant le conseil de prud'hommes d'Angers le 27 octobre 2008.

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Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ae

Appel

18 novembre 2008

document à l'appui ; par monsieur F..., ancien directeur de la SA SPBL, pour avoir donné des instructions et systématisé les détournements ; Attendu que monsieur Jean-Philippe X... était informé des

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Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd87a14

Appel

8 décembre 2005

CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Lo'c PERREAU, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean A...

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Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f7b

Appel

26 janvier 2006

Jean-Claude X... .

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Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fb

Appel

4 février 2014

Jean-Paul X... et de Mme Alice Y... devront quitter et rendre libres les lieux dont ils étaient locataires situés ..., à NOUMEA dans les 2 mois suivant la signification de la présente décision, à défaut

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Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c62

Appel

26 janvier 2006

Jean-Jacques X... a dénoncé ce contrat le 17 mai 1999.

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Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90273

Appel

13 février 2013

Vu les écritures de Monsieur Jean Baptiste X.... Vu les écritures de Monsieur Maurice X....

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Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba83

Appel

18 décembre 2007

A.) a formé appel d'un jugement rendu sept jours plus tôt par le conseil de prud'hommes d'Angers, jugement auquel il est au besoin renvoyé pour un plus ample exposé des données du présent litige et dont

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Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c68

Appel

14 décembre 2015

Georges X..., Mme Marie-Jeanne X... épouse Y... C/ M.

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Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920c5

Appel

25 février 2015

Jean Luc X... a acquis le 13 juillet 2012 auprès du garage ALLIANCE AUTOMOBLE SUD au prix de 7 000 € un véhicule automobile Peugeot 307 SW HDI dont cette société avait confié la remise en état à la SARL

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Pôle 6 - Chambre 4

5fde421feaf641204e36a3b9

Appel

3 juillet 2018

représentée par Me Jean-Bernard X..., avocat au barreau de LYON DEFENDEUR A LA REQUETE Monsieur Jean-Luc Y... [...]

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6253cb65bd3db21cbdd8d611

Appel

1 février 2011

La convention collective nationale du commerce de gros à laquelle la relation de travail litigieuse est soumise, prévoit un préavis de 3 mois pour les cadres ; le préavis dont bénéficie monsieur Jean-Luc

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Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d55

Appel

14 janvier 2016

Jean-Yves E..., M. Jérôme F...

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Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b779

Appel

13 mars 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2008 MZ No 2008/202 Rôle No 07/04191 Jean-Claude X...