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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b9
9 mai 2012
Jean-Philippe Claude X... C/ Mme Ngoc Y... épouse X...
6253cb8fbd3db21cbdd8dc91
13 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
6253cd4abd3db21cbdd92d60
20 janvier 2016
née le 15 Juin 1945 à AIN MIZEB (ALGERIE) ... 88140 CONTREXEVILLE assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Joseph X...
Chambre 1-8
67ee19716cff766e94e38a50
2 avril 2025
N° RG 23/03297 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4RZ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Pôle 6 - Chambre 4
5fde421feaf641204e36a3b9
3 juillet 2018
représentée par Me Jean-Bernard X..., avocat au barreau de LYON DEFENDEUR A LA REQUETE Monsieur Jean-Luc Y... [...]
6253cc32bd3db21cbdd8f729
16 mai 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
1ère chambre
662b43ccfe2545000831493c
25 avril 2024
DBVH-V-B7G-IPU5 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 03 mai 2022 RG:21/00001 [Z] C/ [F] [Z] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Julie-Gaëlle Bruyere à Me Jean-philippe
6253cbaabd3db21cbdd8df4c
25 mai 2011
né le 29 Novembre 1960 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (
2e chambre sociale
5fca2aefa73772b5776cb7cb
2 décembre 2020
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Caroline CHICLET, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c6
22 juin 2011
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253c9c8bd3db21cbdd8935f
15 novembre 2007
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No-Pages
6253cd82bd3db21cbdd938e0
17 janvier 2017
Philippe Z...
6253ca9abd3db21cbdd8b82d
29 février 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2008 No 2008 / 110 Rôle No 06 / 11577 Jean Claude X...
6253ccabbd3db21cbdd90e23
18 décembre 2013
Marie Jeanne Y...
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14 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE, Par acte d'huissier en date du 20 février 1997, Madame Cécile X... a fait assigner Monsieur Jean-Philippe Y... devant le tribunal d'instance de PONTOISE aux fins d'obtenir le paiement
6253ca95bd3db21cbdd8b739
14 septembre 2007
- Philippe Z..., exerçant à son nom une activité de paysagiste, a embauché le 3 avril 2000 Monsieur Thierry X... en qualité d'ouvrier d'exécution.
1re chambre sociale
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29 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
69f2e926cdc6046d470cf778
6253cc23bd3db21cbdd8f3c6
4 avril 2012
INTIME : Monsieur Jean X... ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
6253c9ffbd3db21cbdd89c65
21 novembre 2007
.. épouse Y..., Marie Christine Y... épouse E..., Philippe Y..., Jean-Baptiste A..., Ulysse A..., Gustave A..., Germaine A... épouse Z..., Josette A..., Alain A..., Marie-Fernande A..., Robert A..., Jean-François
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