Par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé le 26 février 2025, le jugement a été notifié à la [7].

La société demande l'infirmation du jugement entrepris.

X... a régulièrement fait appel le 19 février 2010 du jugement déféré, l'appel portant sur l'ensemble des dispositions du jugement. FAITS M.

à celui qu'elle avait demandé aux premiers juges ; - les demandes de M.

Rôle N° RG 21/01020 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2KO [3] C/ [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier TARI - Madame [E] [Z] Décision déférée

Le médecin-conseil a noté comme antécédents : hernie discale C6-C7 opérée en 1997, fracture tassement de L1 en 2002.

Le jugement sera infirmé sur ce point et la demande du syndicat rejetée.

Par jugement rendu le 1er décembre 2023, le tribunal judiciaire de Cahors a : - constaté que l'EURL PTB est en réalité la SARLU P.T.B, - déclaré le jugement opposable à la SARLU P.T.B. ayant pour gérant

LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00482 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT

Par un jugement n° 19006321 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Par jugement rendu le 27 août 2015, le TASS des Hauts-de-Seine a débouté M [H] de ses demandes et a confirmé la décision de la caisse du 11 décembre 2014.

greffe : ENTRE : SA PLASTICON FRANCE dont le siège social est ZA de l'Eraudière-85170 DOMPIERRE SUR YON représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Nicolas DE LA TASTE

Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

. - commercialise un médicament dénommé DIDRONEL 400 mg prescrit dans le "traitement curatif de l'ostéoporose post-ménopausique, avec au moins un tassement vertébral, en administration cyclique avec du

roulant, sa main droite a été prise entre la chaîne et le rouleau du tapis malgré le port de ses gants de protection', laquelle déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du 4 juillet

Ainsi, comme l'a relevé le premier juge, l'administration a sollicité un laissez-passer consulaire dès le 23 avril 2026.

Sur l’office du juge : 2.

Représentée par Me Jason CORROYER, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me TOUBIANAH, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur [V] [L] [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas TANNIER