[G] a saisi le conseil de prud'hommes de Dijon aux fins d'annulation des sanctions disciplinaires prononcées, juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur aux conséquences

[X] et par la société Immobilière de Normandie, - juger que les causes des dégâts des eaux imputées au syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sont exclues de ses garanties, - rejeter les demandes,

le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - juger que les heures supplémentaires n'ont pas été payées, - juger que la [2] a violé son obligation de bonne foi, - condamner la [2] à lui verser

[U], appelant, qui demande à la cour de': - Juger son appel recevable'; Y faisant droit': - Confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Besançon le 11 septembre 2024 en ce qu'il a'

[X] n'a été victime d'aucune discrimination, - Juger que le licenciement pour faute grave de M. [X] est parfaitement valable et fondé, En conséquence, - Débouter M.

DIRE et JUGER que la retenue pour crédit alimentaire ne constitue pas une double sanction avec le licenciement pour faute grave.

que la responsabilité des consorts [H] [L] a été écartée par les experts, JUGER également que les consorts [H] [L] ont tout mis en oeuvre pour aider les consorts [P] [B] JUGER que la responsabilité

des devis comme base d'indemnisation, - prendre acte que ces demandes sont fondées sur des devis pouvant faire l'objet d'une réactualisation ultérieure au moment de la réalisation des travaux ; - juger

que les désordres relevés par l'expert donneront lieu à indemnisation par la SARL [N] [S] et son assureur SA SMA à la somme de 3 869€, DIE (DIRE) ET JUGER que la SA SMA relèvera indemne la SARL [N]

III - Par conclusions d'incident déposées le 14 mars 2024 dans le dossier n° 23/3264, la Sarl B12 a demandé au conseiller de la mise en état de : - juger que suivant jugement du 14 décembre 2023, à

La carte des vins, plantée elle aussi dans le sud-ouest, propose quelques flacons charmeurs comme, en Côtes du Marmandais, les très gourmandes cuvées Chante-Coucou et Clos Baquey d'Elian E...

TUNISIE - La Société AGENCE HANNIBAL TOURS ayant son siège 117 Rue Jugurta Mutuelle Ville-1002 TUNIS- TUNISIE représentées par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistées de Maître Odile LARY- BACQUAERT

[D] [S] et Mme [W] [Y] épouse [S], aux visas des articles 1728 et 1741 du code civil, aux fins, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - dire et juger que l'OPH Seine Saint Denis Habitat est

02 Juin 2014 -Juge de l'exécution de Paris - RG n° 14/80112 APPELANT Monsieur [U] [L] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Patrice BACQUEROT

Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 01/15375 APPELANT Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Patrice BACQUEROT

2024, Madame [EN] [W] demande à la cour de : Infirmer en tous points le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Avesnes sur Helpe le 19 avril 2024 (RG n°22/00026) Et, statuant à nouveau : JUGER

[F] [X] une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - juger que M.

conclusions écrites, déposées, visées par le greffier et soutenues oralement, le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES de [Localité 8] (CGEA) agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS demande à la cour de : - juger

ENCORE PLUS SUBSIDIAIREMENT -JUGER que la société BADA BUREAU a failli dans sa mission de maîtrise d''uvre, En conséquence': - JUGER la société BADA BUREAU seule responsable des éventuels préjudices

Dans ses uniques conclusions transmises le 18 juin 2018, la société GENDREAU demande à la cour : de la juger tant recevable que bien fondée en l'ensemble de ses demandes et de dire la société C8 mal