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41 187 résultats pour « Julie GRANIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fcd

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

G : 12/ 00341 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Février 2012, enregistrée sous le no 08/ 01057 X..

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe363cdc6046d47868361

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le service administratif de la caisse, de manière non conforme au barème, -de juger que le taux socio professionnel de 6% n'est pas justifié, -de juger qu'en tout état de cause la caisse n'en rapporte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90002

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50942150aadff23dc9e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre et par Madame Julie CORFMAT, Greffière à laquelle la minute de

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc6f4bd76a7492e112371d

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Société GROUPAMA GRAND EST PARTIES EN CAUSE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLON DE SANCEY Domiciliée [...]

Source officielle
CA

Chambre 1-1

661f65fb2313f20008a52517

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[I] MARION EDME WINCKLEAZOULAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6ea

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d1a2cdc6046d4789c1d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de la présente décision, et ce pendant un délai de trois mois, passé lequel délai il sera à nouveau statué sur l'astreinte, - Condamné la SCI LES DOMAINES DU SOLEIL à procéder à l'abattage des deux grands

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7373acdc6046d479a974e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

aux régimes de prévoyance' décidée par la commission de recours amiable dans sa décision du 30 juin 2020 notifiée à la société le 9 décembre 2020 ; Statuant à nouveau, A titre principal, - de juger

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a8ecdc6046d47edeb04

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

* * * FAITS et PROCEDURE Par jugement en date du 4 juillet 2019 devenu définitif, le tribunal de grande instance de Perpignan a placé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c22

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

causes, Monsieur D'UHALT, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur GRANGER

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1f9e4d571f8833669282

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par assignation du 21 décembre 2015, la Société Générale a assigné les cautions en paiement devant le tribunal de grande instance de Nice.

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

63c10a5abf9fd47c90a13e76

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un jugement du 18 novembre 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre a notamment : - prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f746

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

G : 11/ 00380 C-JG Décision déférée à la Cour : décision du juge de l'exécution du 19 avril 2011 Tribunal de grande instance d'AJACCIO R. G : 11-10-446 X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3da

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b364171d7564000872dfa8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03672 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caa73c369c7f7499708b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Dire et juger que la société Ricoh France n'a commis aucun manquement envers M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc58067ba2782d387e4

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02872.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbb8cdc6046d47570a75

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La déclaration d'accident du travail du 10 mars 2022 indique que la salariée a glissé sur des graviers pour accéder à une boîte aux lettres et qu'elle s'était fracturée le talon droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3a6

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

G : 09/ 02945 NB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 17 juin 2009 X... Y... C/ A... B... APPELANTS : Monsieur Victor Manuel X...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Granier, Julie, Marlène, Amélie

SIREN 102359544Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

26/03/2026

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Radiations

BARDY, Camille, Marie, Julie, GRANIER

SIREN 812812139GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/12/2015

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Créations

BARDY, Camille, Marie, Julie, GRANIER

SIREN 812812139GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

09/08/2015

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Ventes et cessions

FABBRO, GRANIER, Marielle, Julie, CLAUZEL, ROUQUET

SIREN 504147604GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

28/05/2008

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Radiations

GRANIER, Julie, ROUQUET

SIREN 485044473GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

27/05/2008

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