Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7b
7 janvier 2014
7 janvier 2014
né le 10 Septembre 1954 à TREVES (Allemagne) ... 35590 L'HERMITAGE Représenté par Me Arnaud COUSIN de la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03706_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01505_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
suivant cette notification, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros, au profit de son conseil, en application des dispositions combinées
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6035c155cd5b2028a6469224
3 mars 2016
3 mars 2016
Il est décédé le [Date décès 1] 2011 laissant pour lui succéder ses cousins et cousines, les consorts [P], dont Mme [A] [A] [P] épouse [Z] qui deviendra propriétaire des biens sus-visés suivant acte authentique
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01624_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
arrêté en tant qu'il fixe le pays de renvoi, mis à la charge de l'État la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00216_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Mme D se prévaut de la présence sur le territoire français du père de son enfant ainsi que de nombreux cousins.
Source officielle4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff08
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Selon devis accepté du 17 avril 2014, la société Cochin Charpente Couverture (société Cochin) s'est vue confiée les travaux de couverture.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be6
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Par courrier du 23 octobre 2001, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille a notifié à l'intéressée son refus de rembourser ces frais de transport.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6960a06dcdc6046d47b65b93
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il retient un déficit fonctionnel temporaire partiel : - de 75 % du 30 mars au 30 juin 2016 ; - de 50 % du 1er au 17 juillet 2016, du 19 juillet au 27 septembre 2016, du 1er octobre 2016 au 14 juin 2017
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02454_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il a demandé un titre de séjour " parent d'enfant français " en Seine-Maritime en juillet 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00675_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
réexaminer leur situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00670_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02069_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
S'il est ensuite resté irrégulièrement en France, il n'a pas justifié y résider de mai à septembre 2016, en 2017 hormis le 1er juillet et de janvier à mai 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01224_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juillet et 5 août 2025, M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64c8a0f4dfabddd9699e0099
29 juillet 2023
29 juillet 2023
en délibéré et le 29 Juillet 2023 à 15 heures 00, avons statué comme suit : Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a249
4 mars 2008
4 mars 2008
en date du 9 mai 2007 délivrée à la personne de son cousin, M. Éric F...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02564_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Coutin, pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f46
15 juillet 2021
15 juillet 2021
Le 26 juillet 2017, pour des retards survenus les lundi 24 juillet et mercredi 26 juillet. ?
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C se prévaut de trois attestations d'anciennes surveillantes du lycée militaire d'Aix-en-Provence, établies en juillet 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00885_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Cet arrêté, même s'il ne reprend pas ses affirmations sur la présence de cousins en France et les refoulements allégués de demandeurs d'asile par la Croatie, comporte ainsi un énoncé suffisamment précis
Source officiellePage 19 sur 194