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305 138 résultats pour « Justin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdadd9548be21704d484216

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Il a été licencié le 24 juin 2015 pour faute grave.

Source officielle

Page 19 sur 15257

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330f49802513c04a4a91

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

- des propos déplacés et de semer la discorde au sein des équipes, Il est inadmissible que vous demandiez au responsable [G] de justifier ses horaires ou que vous fassiez la moindre réflexion sur son

Source officielle
CA

21e chambre

5fca322e9c3644b39432ce1f

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

justice du 20 juin 2018 et les opérations de visite au siège de la société Smarto, et a ordonné à l'huissier de lui restituer toutes les pièces saisies lors des opérations de constat du 28 juin 2018.Cet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10616

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

2016, lors du comité des engagements du 20 juin suivant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd87356a0cd583f5e4e29db

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Pour tenter de faire face à cette situation. une échéance impérative vous a été fixée au 14 juin 2013 pour le dépôt des F.A.T. Vous n'en avez tenu aucun compte.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd875389491dbad2008ecde

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

F... le 30 avril 2014, l'appelant ne justifie pas de l'existence ni de l'étendue du préjudice qu'il allègue.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed7dfb0689189f8504c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

- Sur la qualification du licenciement L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd90cffd9d213a6357fa508

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

le 5 juin , soit au-delà du délai de 3 mois prévue par l'article 908 ci-dessus rappelé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd90d00d9d213a6357fa509

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

le 5 juin , soit au-delà du délai de 3 mois prévue par l'article 908 ci-dessus rappelé.

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fd91c1304e84ab85423951b

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

[S] [K] pour une durée de 28 jours à compter du 06 juin 2020 est confirmée. En l'absence de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9205b0c76cfbd5805229f

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

[N] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 10 juin suivant. Selon lettre recommandée du 17 juin 2014, M. [N] a été licencié pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca8051fb8b786fd3adc4cb

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Cette saisie a été pratiquée le 7 juin 2019 et dénoncée le 13 juin 2019.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca24e20b709516db1d3881

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Enfin, l'employeur indique que le salarié ne justifie d'aucun préjudice.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7151

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[C] a été convoqué par courrier en date du 22 juin 2016 à un entretien préalable fixé au 29 juin 2016. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca7c98de223c6b50fe29e7

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

C'est ainsi que la société OOBLADA justifie que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b949458

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

dernier ayant décidé de poursuivre l'activité de restauration, l'assemblée générale ayant voté contre la suppression de ce service, il a confié suivant avenant pour une durée de six mois, soit jusqu'au 30 juin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca483421aefbbef8ce3df6

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Par déclaration du 12 juin 2018, la société Laboratoires Sicobel a relevé appel de cette décision, notifiée à une date non déterminable.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca48e30a7a9011c047a39f

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Le 5 juin 2014, elle était placée en invalidité 2ème catégorie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca58fcdd167a2d2ba51e43

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[B] a agi dans le délai requis et son action n'est pas prescrite pour les sommes dues au titre du rappel de congés payés qui seraient justifiées à partir du 16 juin 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca68c1b8a0a05279c19578

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

La cour constate que la société intimée ne produit aucun élément de nature à justifier des horaires effectivement réalisés par Mme [T].

Source officielle