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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c57
19 janvier 1999
LECOMTE DEBATS : A l'audience publique du 20 Octobre 1998 à 13 H 45 -3 - A l'issue des débats, le Président a indiqué que l'arrêt serait rendu le 1er Décembre 1998.
Chambre Civile
63046dae29b92fc563a4471d
18 août 2022
qualité de secrétaire au sein de l'entreprise André LECONTE.
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df72eb797effb07024a
7 juillet 2022
05052) rendu le 28 juin 2012 par le tribunal de grande instance de Lille Arrêt du 21 avril 2016 rendu par la cour d'appel de Douai Arrêt du 28 novembre 2018 rendu par la Cour de cassation Arrêt du 10 mars
6253cac4bd3db21cbdd8c014
21 juin 2008
LECOCQ (avoués à la Cour) M. Juan Carlos A... A..., Assigné par acte du 3 décembre 2007 par voie diplomatique, avis de réception signé le 17 janvier 2008.
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d
20 février 2008
AMET- DUSSAP (avocats au barreau de MONTLUCON) GROSSE délivrée le à Mes:Gutton-Perrin, Rahon Mottet Lecocq Goutet-Arnaud S.A.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fcadcdf1005cd2b1bdfa667
2 décembre 2020
A la suite de plusieurs avenants et au dernier état de la relation de travail, Madame [S] [C] était directrice des marchés.
8ème Ch Prud'homale
627f48f0551627057d32e12e
13 mai 2022
le 13 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur [Y] [T] né le 1er Avril 1985 à SIDI YAHYA ELGHAREB (MAROC
2ème chambre
DCA_21PA03620_20221021
21 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juin 2021, 3 septembre 2021 et 4 février 2022, la société LCPAD, représentée par Me Eric Lecocq, demande à la Cour : 1°
15e chambre
6260f9966d9e13277d6e3a54
20 avril 2022
L'association Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence du Val d'Oise a interjeté appel de cette décision le 05 mars 2020.
6253cac1bd3db21cbdd8bf86
12 juin 2008
LECOCQ, avoués à la Cour assistée de Me Annick BENAT, avocat au barreau de LYON Me Patrick AA... liquidateur judiciaire de la Société Financière et Industrielle du PELOUX 51, avenue Maréchal Joffre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162af1a9547460d26ddb6b1
23 mai 2013
Le 11 avril 2007, Mme [O] a été victime d'un accident du travail ayant marché sur une aiguille qui se trouvait au sol dans la chambre de résidentes où elle faisait le ménage.
2 e chambre civile
63b7ccc76b63637c907b7a71
5 janvier 2023
Un second avenant a été signé par les parties le 27 février 2017, réduisant le taux d'intérêt conventionnel à 2,32 % à compter du 23 mars 2017 ainsi que la durée du prêt de 21 mois.
6253cceabd3db21cbdd91ae2
1 octobre 2014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Premier Octobre deux mille quatorze APPELANTE : Mademoiselle Hélène X... ... 57070 METZ Représentée par Me LECOCQ
6253cc4fbd3db21cbdd8fbab
17 septembre 2012
se rendant sur les marchés, le travail s'effectuant en binôme avec un collègue masculin qui conduit le camion.
Pôle 4 - Chambre 9
6162c83fb820aa60963d8564
6 décembre 2012
Entre février 1997 et mars 2007, M et Mme [S] ont été victimes de cinq dégâts des eaux. La MAIF a confié à un technicien la mission d'examiner les désordres et d'en rechercher les causes.
Pôle 5 - Chambre 4
6036957640b1a138179976d9
30 septembre 2015
Toutefois, suite à la rétractation de l'ordonnance fixant l'audience à jour fixe au 4 mars 2011, l'instance engagée par les concluants est devenue caduque.
1re chambre 2e section
5fd9298aa6639508a7c04ba5
26 mai 2020
X... se sont mariés le 6 septembre 2003 à l'Etang-la-Ville (78620) sous le régime de la participation aux acquêts.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-M6R3 S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
64a7afa03bcaf505db69645f
6 juillet 2023
sous le N° B.306.896.374 - dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège social en cette qualité Représentée par Me Philippe LECONTE
14e chambre
603552d5c97b497b94219bef
12 mai 2016
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 24 mars 2016.
6253c91fbd3db21cbdd874f3
22 avril 2005
****] 1/ Monsieur Stéphane X... ci-devant 26 rue de la Ville de Paris 95530 LA FRETTE SUR SEINE et actuellement 44/46 boulevard Magenta 75010 PARIS représenté par la SCP GAS, avoués plaidant par Me LECOURT
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