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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section JEX

63465969c024d1adffef76ae

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

697c567bcdc6046d47389453

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° APPELANTE S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b59a7502b828318c4e572

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[X] [N] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 385 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e49c25a97f0381f5479

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d7

Appel

4 septembre 2009

4 septembre 2009

Ordonnance rendue le 27 Août 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 09/1870 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00183_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Lefébure, représentant le département de l'Yonne ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc2786

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6438f356a942a604f5e93836

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad8d1bc2605de4b4b88

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e64fde28ee420711412

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a12

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60225b913a05ab5c2b35f5c6

Appel

4 février 2021

4 février 2021

RURAUX ARRÊT DU 04 FEVRIER 2021 APPELANT : [R] [Y] [Adresse 8] [Localité 9] comparant en personne INTIMÉ : [K] [O] [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Me Anne-sophie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60322aaea25f176199d0211f

Appel

3 avril 2018

3 avril 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934a9

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/10769 APPELANTE Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS délégataire de la compagnie de droit croate Grawe Hrvaska Osiguravaj 1 rue Jules Lefevre

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6346596cc024d1adffef76b8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64c0b90ca67f3dd969e55069

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64c0b90da67f3dd969e5506d

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43d7fe254500083149de

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 517 897 914 [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christophe PEREIRE de la SELARL CPNC Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : D0230 Assisté de Me Sophie

Source officielle
CA

13e chambre

5fd98b9bb149b17c2e0d745c

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

4] Représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1800629 et par Maître Bernard-claude LEFEBVRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7d

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

GUENIER LEFEVRE, présidente et M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LEFEBVRE, Sophie

SIREN 518830658Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

Voir →

Modifications diverses

LEFEBVRE, Anne Sophie, Albertine, Suzanne, PAPILLON

SIREN 903824399Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

13/02/2026

Voir →

Créations

LEFEBVRE, Isabelle, Sophie, CAZANOVA

SIREN 414834499Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

30/12/2025

Voir →

Modifications diverses

LEFEBVRE, Catherine, Sophie, MENS

SIREN 845102672Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

21/10/2025

Voir →

Créations

LEFEBVRE, Sophie

SIREN 990884058Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

16/09/2025

Voir →