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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6791de6093ef93c421386b7d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/017046 du 12/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Me [D] [E], ès
Source officielleChambre 1-4
6708bff8445a086e2bceda8f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène MARTY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes SAS ITM IMMO LOG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès
Source officielleChambre 1-4
69cf7034cdc6046d47f523fa
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/01015 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI6A Ordonnance n° 2026/M SCI AIX FENOUILLERES PROVENCE Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784c88121050008662ef6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 13 novembre 2017, la société [B], ès qualités, et M. et Mme [D] ont assigné la société Almex Audit et M.
Source officielleService des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Saisi le 07/06/2024, le tribunal de commerce de Grenoble a, par jugement du 30/08/2024, condamné la société URW à payer à Me [D] ès qualités, 201.555 euros en restitution du dépôt de garantie outre intérêts
Source officielle2ème Chambre
S RTA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
6348ff6663d497adffda3f7b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
des loyers, charges et indemnités d'occupation impayés arrêtée au 31 décembre 2020, outre intérêts au taux légal à compter du jugement, condamné la société Alcoren International à payer à Me [O] ès
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a90e
28 janvier 2008
28 janvier 2008
droits de la Compagnie AXA COURTAGE, appelante, expose aux termes de ses dernières conclusions sur le fond qu'elle se désiste de l'appel qu'elle a interjeté le 06 décembre 2004 à l'encontre de Me C... ès
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63c79bcbda31367c908eb843
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le retrait de la société Spectaculaires La liberté est le principe dans le domaine des relations précontractuelles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a6d8f6cc6d55dd3f9a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Pour apprécier le caractère individuel, il est tenu compte du degré de liberté du créateur dans l'élaboration du dessin ou modèle ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0d34c25a97f0381f4c51
5 mars 2015
5 mars 2015
Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SELARL ACTIS prise en la personne de Maître [M] [W]-[U], Mandataire Judiciaire, ès
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a04
10 novembre 2015
10 novembre 2015
sa mère-tiers demandeur Comparante -L'ATMP de la MANCHE ès qualité de curateur/ tuteur de Jérémie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309c
22 mars 2016
22 mars 2016
Mars 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION-PÉRIL IMMINENT No RG : 16/ 00953 No MINUTE : 16/ 13 Appel de l'ordonnance rendue le 08 Mars 2016 par le Juge des libertés
Source officielle2ème CH - Section 1
67874f31d61a5c2f4aa366d6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
S'agissant du dernier grief pris de la poursuite d'une activité déficitaire, la selarl [13]' ès qualités indique que « M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6035916f3056efb62d7b5e09
31 mars 2016
31 mars 2016
qualités et Me [E], ès qualités, la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6305bf2336772dc56336630b
23 août 2022
23 août 2022
Boubacar HASSOUMI KOUNTCHE , avocat du barreau de CAEN commis d'office PARTIES INTERVENANTES : Le directeur du centre hospitalier EPSM de [Localité 1] Non comparant, non représenté, ATC ès
Source officielleChambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2ad
3 avril 2023
3 avril 2023
Le solde du prix devait ensuite être libéré à hauteur de 15 % à l'achèvement des cloisons, 10 % à l'achèvement de l'immeuble et 5 % à la remise des clés.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f195bbcdc6046d47ed704e
28 avril 2026
28 avril 2026
[X] ès qualités de liquidateur amiable de la SARL [P] [M]. Par conclusions notifiées par voie électronique le 25 août 2025, M.
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d56d81a7b805de12b452
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 27 octobre 2017, la société CLR et associés ès qualités a assigné au fond la société STEG en paiement du solde de la facture.
Source officielle1re chambre sociale
635b71f9b201587f74be031a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
. ** L'Unedic AGS-CGEA de Toulouse a interjeté appel de ce jugement le 3 avril 2019, intimant Mme [X] et Mme [K], ès qualités.
Source officielleCour d'Appel
SCP Xc/Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE
6253cda8bd3db21cbdd9407f
26 juin 2018
26 juin 2018
B..., avocats au barreau de REIMS SCP Y... prise en la personne de Maître Stéphane H..., ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société FSE EVENT [...]
Source officiellePage 19 sur 198