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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75b3
4 avril 2024
4 avril 2024
d'affaires attirant près de 143.000 salariés et qui abrite un nombre important de transports en commun avec des stations aux abords immédiats tels que celles du RER E et du RER A, des métros Saint-Lazare
Source officielleChambre 1-9
66878c9405d6f7f678d48e2a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANT Monsieur [K] [C] décédé le [Date décès 3] 2023 demeurait [Adresse 5] était représenté par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Fabienne MERLIN-LABRE
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02998_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, la société Ellit représentée par Me Labbas conclut à titre principal au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Montfermeil
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93839c02507c9078dec2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93849c02507c9078dec4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 7 septembre 2020, 9 septembre 2021, 2 novembre 2021 et 24 mars 2022, la fondation Vincent de Paul, représentée par Me Forty de Lamarre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616308055a67331bacec3ca3
13 mars 2012
13 mars 2012
APPELANT Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 11] ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 5] représentée par son Syndic la société MSI LILLE Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163964b5fe465b53b77f53a
31 janvier 2011
31 janvier 2011
la Cour Assistée de Maître Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK LE PAYEUR DEPARTEMENTAL DU NORD ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a072ef0577e3c1fcfdb5
29 novembre 2010
29 novembre 2010
Instance de LILLE REF : BM/AMD APPELANTE L'ADMNISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES DU NORD PAS DE CALAIS ET DEPARTEMENT DU NORD [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163d00374df0e9c0194f8e0
28 avril 2010
28 avril 2010
TECHNIPLAST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 8] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6164045960406d79e4fdf014
26 novembre 2009
26 novembre 2009
avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 5] Ayant son siège social [Adresse 3] 02200 SOISSONS Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b56
14 décembre 2005
14 décembre 2005
.-33610 CESTAS, partie civile, intimée, citée, absente, représentée par Maître LABAT-CARRERE, avocat au barreau de BORDEAUX, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par actes reçus au Secrétariat-Greffe du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cde
8 novembre 2007
8 novembre 2007
substituant Me Alain BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE Ayant son siège social 34 rue de Wacken 67000 STRASBOURG représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e209
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte PETIAU D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Béatrice Claudine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9356b
29 septembre 2016
29 septembre 2016
LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 27 Juin 2016 sans opposition des avocats devant Madame LABAYE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02400_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 22 mai 2024, l'association " Latresne PLU's et mieux ", représentée par Me Corbier-Labasse, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7c
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-59300 VALENCIENNES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre Sécurité sociale
63da1356b78bc005de6cce81
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2017, enregistrée sous le n° 16085 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : SAS [9] - venant aux droits de la SCE [7] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4]' représentée par Maître LABALLE
Source officielleChambre des Rétentions
686f4ca7d3976f57d00d326a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
À cet égard, il disposerait d'une adresse stable en France, travaillerait en tant que man'uvre à Saint-Lazare, et ne représenterait pas une menace à l'ordre public. 3° L'insuffisance de diligences
Source officiellePage 19 sur 78