juge de l'exécution aux fins de voir condamner solidairement ces derniers à leur payer la somme de 51 520 € au titre de la liquidation de l'astreinte, les condamner solidairement à remettre en état de labours

contrat prévoit que l'agriculteur doit réaliser dans la valeur de 6.000 F H.T. par hectare et par culture : - broyage, - crover crop, - décompactage : 0,50 m profondeur, 0,50 m largeur, - labour

en cours d'instance, au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, la déduction de taxe sur la valeur ajoutée de 816 euros mentionnée sur la facture n° 18766 émise par la société Labourier

l'apparition de moisissures sur les murs et plafonds de certaines pièces dès le mois d'octobre 2015, a sollicité de son assurance une expertise amiable, dont le rapport a été établi par le cabinet Labouze

représentés et assistés par la SCP ARAGNOUET - LAMOURE, avocats au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 28 JUILLET 2017 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Par jugement du 16/05/2017, le tribunal d'instance de [Localité 2] a notamment déclaré recevable l'action contre la SARL Administration de Biens Laborde( ci-après ABL), l'a condamnée à payer à la SARL

Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Brigitte FOSSAT, membre de la SCP LABORDE

VIMONT, avoués assistée de la SCP SEGUY-BOURDIOL- DAUDIGEOS LABORDE, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience

de nature non pas à exclure mais à réduire l'indemnisation des préjudices soufferts par les intimés ; qu'il leur sera alloué la somme de 20.000 F au titre du préjudice moral exception faite d'Aurore LABORDE

ENTRE : Monsieur Francis X... né le 18 Novembre 1961 à EAUZE (32800) Ave de leango BP 775 POINTE NOIRE - CONGO représenté par Me Jacques VIMONT, avoué assisté de la SCP SEGUY - BOURDIOL - DAUDIGEOS - LABORDE

DESCOUBES, avocat au barreau de MONT DE MARSAN Compagnie d'assurances GROUPAMA SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 5, place Marguerite Laborde

dans l'affaire opposant : APPELANTE : COMPAGNIE GROUPAMA D'OC représentée par son Directeur domicilié en cette qualité au siège social 5 place Marguerite Laborde 64024 PAU CEDEX 9 représentée

LABORDE & FOSSAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Syndicat de copropriétaires 3 PLACE CAVAILLON- 83990 SAINT TROPEZ, représenté par son Syndic en exercice Monsieur Hagen X... ... 83990

B déclare avoir commencé à travailler à compter du 27 janvier 2020 pour l'entreprise SARL Laborde, en tant qu'ouvrier paysagiste, d'ailleurs en partie sans autorisation de travail, et s'il produit son

Ces factures correspondent à des travaux de battage, de broyage, de labour, déchaumage, de réparation et de location de garage effectués durant la période d'entraide.

[J] [V] une propriété rurale en nature de labour et prairie sur laquelle se trouve une maison à usage d'habitation, élevée d'un étage sur rez-de-chaussée moyennant un prix de 250 000 euros.

"avoir vu Robert Y... travailler les terres avec le tracteur en tant que labour, pour préparer les semis de blé, de mais, dans les vignes ainsi que le ramassage des récoltes.... (M. O...).

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 18 septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 novembre 2023 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure Aimée GRUA, Magistrat