Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd9130d
24 mars 2014
24 mars 2014
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 19 novembre 2013 et visa de celui-ci a été donné le
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131c
26 mars 2014
26 mars 2014
représentée par Me LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE, Me BRU, avocat au barreau de CORREZE SA BANQUE ACCORD dont le siège social est 4/ 6, rue Jeanne Maillotte-59110 LA MADELEINE représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91897
26 juin 2014
26 juin 2014
Dont le siège social est Strada Crociera Burdina, 40 - POLLENZO DI BRA (12042 ITALIE) représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me ARMAND, Avocat au barreau de CORREZE
Source officielleRétentions
63b91accb63d827c909cac95
6 janvier 2023
6 janvier 2023
(14130) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65af6a2db6c6260008b5318e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Florian DE COULON DE LABROUSSE
Source officielle2ème chambre section A
68fb978211af6ba0065f3dfa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
du GARD de la Direction générale des finances publiques ( ci-après DRFIP) du GARD a procédé à la saisie d'un ensemble immobilier appartenant à [Z] [Y], situé à LE COLLET DE DEZE (48) lieu-dit GIRARD LARBOUS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01964_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au préfet de l'Isère, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85774
17 octobre 2001
17 octobre 2001
plaidée en audience publique, le 19 Septembre 2001, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, Messieurs Y... et CERTNER, Conseillers, assistés de Monique FOUYSSAC, Greffier, Monsieur de COULON de LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5d
14 septembre 2006
14 septembre 2006
RÉGIE D'EXPLOITATION DU SERVICE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMÉRATION TOULOUSE dénommée TISSEO-RÉSEAU URBAIN représentée par Me SARRAMON, avocat au barreau DE TOULOUSE CGTE CONNEX 9 rue Michel Labrousse
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1c
28 janvier 2016
28 janvier 2016
disposition du public au greffe : ENTRE : SA SOMACO prise en la personne de son Président Directeur Général dont le siège social est ZI de Magré - B.P. 386 - 87010 LIMOGES représentée par Me Michel LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fba
3 mars 2016
3 mars 2016
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Madame Yvette Y... de nationalité Française, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90621
30 avril 2013
30 avril 2013
représenté par Me LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE, Me REGY, avocat au barreau de LIMOGES Yvette Y... épouse X...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02743_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02995_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Labrousse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 du ministre de l'éducation
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe58acdc6046d4787163a
21 mai 2026
21 mai 2026
niveau du balcon, un désaccord subsiste néanmoins quant à la cause de l'incendie, * les conclusions d'un rapport non contradictoire, établi pour les besoins de la cause par l'expert du laboratoire Lavoué
Source officielle3ème chambre A
635b71e4b201587f74be02a8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
N° RG 19/08468 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXUP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 22 octobre 2019 RG : 2017j00067 SASU SOCIETE DE DISTRIBUTION DE LABARONNIE
Source officielle8ème chambre
63b67733a853827c9026d0e1
4 janvier 2023
4 janvier 2023
intervention sur sa propriété exigerait une reconstruction complète de l'installation, un élagage de toute la prairie pour permettre le passage de lignes, une mise en accessibilité du terrain avec labour
Source officielle1ère chambre civile B
5fca2d8c5cd1533dd5952bd6
1 décembre 2020
1 décembre 2020
[U] [T] par Mme [R] [J] en les détaillant (désherbage, récolte, alimentation des animaux, moissons, labours et sémailles), et en précisant que '[R] [J] a travaillé dur sur l'exploitation de son père, sans
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6162f6f0b807dfe813d296e0
5 avril 2012
5 avril 2012
étage de 90m2 - valeur estimée : 95 000€ - une maison sise [Adresse 7] (occupée par l'épouse) estimé à 168 000€ - un terrain à bâtir sis à [Adresse 11] -valeur estimée : 29 000€ - une terre à labour
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c47dcdc6046d4788a0e0
16 avril 2026
16 avril 2026
DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pauline LABRO
Source officiellePage 19 sur 34