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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61639b9da876d6c869757c7d
21 octobre 2010
21 octobre 2010
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N° du dossier 08000149 Rep/assistant : Me Barthelémy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e14
30 novembre 2006
30 novembre 2006
- 92120 MONTROUGE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05001078rep/assistant : Me LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf14
3 juin 2008
3 juin 2008
Z... ... 31410 LAVERNOSE LACASSE représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP COTTIN SIMEON MARGNOUX, avocats au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da8
8 janvier 2021
8 janvier 2021
ayant anciennement pour forme celle d'une société civile professionnelle et pour dénomination celle de « SCP GASTALDI -GOZLAN-ARAV-DOURNEAU » [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Barthélemy LACAN
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, Nantes Métropole, représentée par Me Lacan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la CNAMTS
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8d63d497adffda4059
13 octobre 2022
13 octobre 2022
occupants de son chef avec, si besoin est, le concours de la force publique, des deux box et des deux bâtiments séparés ainsi que des paddocks qu'il occupe, sis domaine du Rallye, des Provendes et du Laca
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be0a
21 mai 2008
21 mai 2008
, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Christine CHABBERT- LACAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1be
7 février 2012
7 février 2012
barreau de STRASBOURG ORION Avocats & Conseils INTIME Maître Albert X... ... ... 94440 VILLECRESNES représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assisté de Me Barthélemy LACAN
Source officielle10e Chambre
615e0dfbc25a97f0381f5110
16 octobre 2014
16 octobre 2014
en la personne de son Président en exercice [Adresse 7] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dominique LACAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63538882513cb5adff943733
21 octobre 2022
21 octobre 2022
- VAN ELSLANDE immatriculée au RCS sous le numéro 332 088 996, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabf
17 janvier 2012
17 janvier 2012
INTIMES Maître Bernard Z... ... 75017 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assisté de Me Loïc PIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 (Me Barthélemy LACAN
Source officielleChambre 1-6
680b1db42c124f4fd8d6732a
24 avril 2025
24 avril 2025
[X] [J] a bénéficié d'une réinsertion chirurgicale des épines tibiales sous arthroscopie avec la réalisation notamment d'un laçage du ligament croisé antérieur. M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af6666b6c6260008b52fb7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a1fba4acdc6046d47e945ef
2 juin 2026
2 juin 2026
de l'Association Foncière Urbaine Libre gestionnaire de l'ensemble immobilier, que les opérations de régularisation n'ont pu être finalisées en raison d'une cyberattaque subie en 2022 par le cabinet Lacaze
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700618eff35429d864e2
25 septembre 2013
25 septembre 2013
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) Assistés de Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853ef
25 janvier 2001
25 janvier 2001
SOLUTIONS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 rue Jules Lefebvre 75426 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître Barthélémy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7b
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LACAZE, avocat au barreau de PARIS. ET : INTIMÉE STE X...
Source officielle1ère Chambre
616359d51416be03751aa40a
18 mai 2010
18 mai 2010
juridictionnelle définitive partielle numéro 2003/004610 accordée le 26 septembre 2003 par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me LACAZE
Source officielleCour d'Appel
ées, a formé appel de ce jugement le 21 octobre 2010c/M. C
6253cbc5bd3db21cbdd8e377
28 juin 2011
28 juin 2011
2011- Cour d'Appel de PARIS-RG no 10/ 20627 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Louis-Marc X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, la société Cabinet d'études Marc Merlin, représentée par Me Lacan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il
Source officiellePage 19 sur 31