MONSOON ACCESSORIZE Copie exécutoire délivrée le : 04 octobre 2024 à : Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Adresse 6] [Localité 2] Défaillante SELARL [N] représentée par Maître [K] [N], ès qualités de Mandataire judiciaire de la SARL J.C.B.D [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Brice LACOSTE

représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Arielle LACONI

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Emile, Jacques Z... né le 31 Août 1949 à PARIS (75015) de nationalité FRANCAISE 37 rue Preschez - 92210 ST CLOUD représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués assisté de Me Florence LACOSTE

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

née le 15 Septembre 1969 à LACORY ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) ... ...

à l'audience publique du 14 avril 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Février 2008, devant : Madame LACOSTE

née le 15 Septembre 1969 à LACORY ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) Demeurant... 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP LHEZ BOUSQUET-CONRAU, avocats INTIMEE

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 20 septembre 2010, devant : Madame LACOSTE

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 18 janvier

22/00206) L DESCHAMPS SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Benoît SEVILLIA - Me Valérie LACOMBE

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

B & CO immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 328 506 399 prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas LACOMME

sociale - section 3 *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [L] [I] LIEU-DIT L'HOMME MORT [Adresse 1] [Localité 5] représenté par : - Me Valérie LACOMBE

pouvoir général APPELANTE INCIDENTE ET INTIMEE SNC LIDL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Michèle CORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 171 substitué par Me Murièle DEFAINS-LACOMBE

Me ADDE-SOUBRA loco Me Pierre-Marie GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE LE TRIANGLE, pris en la personne de son syndic la SA Jacques LACOMBE

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 21 février 2020, et un mémoire enregistré le 29 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Lacombe, demandent à la cour : 1