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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
62c7cb3ccb8dca058e3e7ffa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER- ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431 - N° du dossier 190104 Représentant :Me Bernard LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c05
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 août 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c07
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Août 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6528df95aaebb88318fda6c3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a7b2003bcaf505db6969a8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
642fb747cece1704f57477f8
6 avril 2023
6 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df94f0d41e0057d43e6a8
12 mai 2022
12 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6be
12 mai 2022
12 mai 2022
En application des dispositions des articles 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6438f35ca942a604f5e9387c
13 avril 2023
13 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officielle4e chambre civile
6285e1396a1876057df5d37c
18 mai 2022
18 mai 2022
En février 2010, Monsieur [O] a demandé à la Société Générale une « délégation d'assurance prévue par la loi Lagarde » afin de remplacer l'assurance groupe qu'il avait initialement souscrite par une assurance
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69733471cdc6046d4765b48f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697335a5cdc6046d4765d0a7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697336b3cdc6046d4765e7a2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697336b6cdc6046d4765e7cb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697336c1cdc6046d4765e8e4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697336cfcdc6046d4765ea6a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337e5cdc6046d47660209
22 janvier 2026
22 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 84du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337e9cdc6046d47660277
22 janvier 2026
22 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a16
9 janvier 2025
9 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709b8a123db6632de31792
10 juillet 2025
10 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
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