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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62d8ec48af72baeffb335d36
20 juillet 2022
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00610 du répertoire général, opposant : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec48af72baeffb335d38
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00611 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec48af72baeffb335d3a
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00612 du répertoire général, opposant : Monsieur [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec49af72baeffb335d3c
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00613 du répertoire général, opposant : Monsieur [C] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec49af72baeffb335d3e
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00614 du répertoire général, opposant : Monsieur [I] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec49af72baeffb335d40
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00615 du répertoire général, opposant : Monsieur [V] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec49af72baeffb335d42
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00616 du répertoire général, opposant : Madame [F] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec49af72baeffb335d44
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00617 du répertoire général, opposant : Monsieur [U] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec49af72baeffb335d46
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00618 du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec49af72baeffb335d48
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00619 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec49af72baeffb335d4a
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00620 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec49af72baeffb335d4c
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00621 du répertoire général, opposant : Monsieur [R] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec49af72baeffb335d4e
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00622 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec49af72baeffb335d50
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00625 du répertoire général, opposant : Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec49af72baeffb335d52
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00627 du répertoire général, opposant : Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03701_20221208
8 décembre 2022
Une intervention sur le premier carcinome a été réalisée le 4 janvier 2013, avec une exérèse et un recouvrement par un lambeau d'autoplastie.
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
En janvier 2010, une nécrose du lambeau a justifié une nouvelle intervention pour parage et remobilisation du lambeau le 22 février 2010.
Pôle 5 - Chambre 8
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14 avril 2026
siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Jean-Luc LARRIBAU
Référés
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9 juillet 2024
Localité 6] EVENEMENTS immatriculée au RCS n° 388 078 065, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Alban LAPLEAU
1ere Chambre sect.Civile
628490ac498a54057d102fdc
17 mai 2022
SB COUVERTURE EMJ Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD Me Béatrice LABEAU-BETTINGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 MAI 2022 APPELANT
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