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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
615e0dddc25a97f0381f5006
3 décembre 2014
son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01899_20250220
20 février 2025
A, représenté par la SCP d'avocats Arnaud Le Guay, conclut aux mêmes fins que ses mémoires précédents en portant sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Pôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a6a5ae27812390defb
10 avril 2025
de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Référés
6789f56ab7cff8efb73576ef
16 janvier 2025
du 2 décembre 2024, tenant l'audience de référés, assistée de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, ONT COMPARU : Maître [K] [J] domicilié [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Laurène
Pôle 4 - Chambre 8
5fdc19e12083843e2e38a3eb
20 décembre 2018
poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Etats-Unis d'Amérique représentée par Me Florence Guerre
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
la société PROMO CONCEPT, SARL dont le siège social est situé 17, place Saint Roch à 40 000 Mont-de-Marsan demeurant ...64100 Bayonne Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT
1ère Chambre
6684eb22a0de54ff609f8186
2 juillet 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Pôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c09898
3 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,
6253ca7dbd3db21cbdd8b291
18 mars 2008
FRANCE TERRAIN INFORMATIQUE exerçant sous l' enseigne FTI Guy Y... Marie Françoise Z... épouse Y... S. A. R. L. GRIFFE C. D. M. S. C. I.
8ème chambre
6788a3c305b7378c3f0c524c
15 janvier 2025
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
5fdb7af44d4c3f596692883d
6 mars 2019
de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Pascal COSSE de la SCP BARON - COSSE & GRUAU, avocat au barreau d'EVREUX
1re chambre 1re section
6034d76b6ca8060262560487
15 septembre 2016
Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140340 Représentant : Maître Julie DEJARDIN, avocat, substituant Me Laurence
17e Chambre
61632f4f14ec5f96a7da092b
11 octobre 2011
[E] [MT] épouse [S] C/ SELARL [RK] devenue SELARL AZUR BIO Grosse délivrée le : à : Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Me Laurence
17e chambre
63b677b3a853827c9026d2ee
4 janvier 2023
10 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F20/00803 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle GUERY
68f1d26ee5a8ebce71548402
16 octobre 2025
de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra LE CORRONCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0444 COMPOSITION
69e077f9cdc6046d4769b584
15 avril 2026
Chambre commerciale
68709fd0f0cfe7ae188fea82
10 juillet 2025
le n° 347 717 118, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Arnaud LAURENT
4e chambre civile
6a226100cdc6046d4738f452
4 juin 2026
domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Olivier GUERS
4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e039
11 juin 2012
épouse [A] demeurant [Adresse 22] représentée par la SCP BOREL / DEL PRETE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS assistée de M° TOINETTE Laurent
6253c990bd3db21cbdd88a8d
5 octobre 2006
Laurent A..., Président Directeur Général, le mail suivant (particulièrement négatif à votre encontre) : COMPOSITION RAPPROCHEMENT TITRE PRINCIPAL Ê SOMMAIRE TEXTE ARRET TEXTE VISE ce.
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