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14 456 résultats pour « Lesage-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

69e1c045cdc6046d4787b1a7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CAUCHON de la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000038 - N° du dossier E000E4V9 Monsieur [U] [G] Représentant : Me Mathieu CAUCHON de

Source officielle

Page 19 sur 723

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CA

Avis

CADA:20165700

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mathieu à sa demande de

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a192e7acdc6046d4754c9f2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu l'absence d'observations de Me Me Mathieu LAJOINIE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8913f

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michel MOREAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mademoiselle Anne Marie Y..., en qualité d'administratrice légale de son fils Matthieu

Source officielle
CA

1ère Chambre

616282447a007b88ee1567bf

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

d'appareils et accessoires de levage.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02479_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un arrêté du 25 juin 2020, le maire de la commune de Lessac a délivré à M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00967_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

installation de préparation de commandes de 4 000 m², d'une aire de 4 500 m² consacrée à la réception des marchandises en provenance de douze quais d'expédition et de réception, ainsi que de matériels de levage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a2f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

représentée par Me Matthieu Boccon-Gibod de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C247 Ayant pour avocat plaidant, Me Michaël Assouline, avocat au barreau de Marseille

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd91ec9c7a489bb7b3ef095

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La Cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes, sauf en ce qui concerne le rejet de la demande de nullité de la clause de non-concurrence. Elle a condamné la SARL NGAS à verser au sal

Résumé IA — à vérifier
CA

14e chambre

5fca56d50a790c1ec36ddc88

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Elle indique que là encore, l'application de l'article 7 2) du règlement Bruxelles I bis n'est pas contestée, lequel prévoit une option et la possibilité pour le demandeur d'agir 'en matière délictuelle

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd996f4c19ba788c6c85076

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

La cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables pour prescription les demandes de la SCI dirigées contre l'expert et son assureur. Elle infirme le jugement en ce qu'il a débout

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7c531a1f8dd2c51821

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda371e597fbf7d3067f173

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

SCHENKER JOYAU) Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 311 799 456 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda93ac5511b523c83deeae

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie par l'article premier de la loi numéro 2088'496 du 27 mai 2008, notamment en matière

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CA

Chambre Commerciale

5fdbd10233d080affce55749

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

d'Etat au sens du droit de l'Union européenne, que cet arrêté est illégal car inconventionnel, qu'en effet il ne respecte pas les conditions de notification exigées par le droit de l'Union européenne en matière

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fdc442004864e67f001c1c4

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

entiers dépens ; SUR CE Les consorts [X]/[Z] invoquent un manquement de l'architecte à l'obligation de conseil d'information notamment il a omis de s'inquiéter des règles édictées en matière

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CA

1ère chambre civile A

5fd944a319792e2b8da3b1a9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement de première instance, sauf en ce qui concerne certains chefs de préjudice (article 700 du code de procédure civile, condamnations au profit du RSI e

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-5

5fd9ae5e77d584a321bb6646

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La Cour d'appel a déclaré l'Association Syndicale Libre irrecevable en ses demandes contre le propriétaire, a infirmé le jugement du tribunal d'instance, a condamné l'ASL aux dépens de l'instance et à

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Mathieu A... contestait toute agression sexuelle sur sa fille Myléna et sa nièce Marine.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69cf6a3dcdc6046d47f4a4fa

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

TRANSPORTS LOCATION COURCELLE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société HR LEVAGE prise en la personne

Source officielle