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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162c1c534defd4c4b3b458e
12 octobre 2012
12 octobre 2012
Sur la responsabilité du syndic, l'agence DI LUCA : Les consorts [XH] [LG] [I] [NN] et autres développent plusieurs griefs contre l'agence DI LUCA et également contre Me [IB] (pages 22 à 28 de leurs
Source officielleChambre commerciale
6448c0bc5ca6d8d0f8ef6903
25 avril 2023
25 avril 2023
Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère M. Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4ème Chambre
6879d5ef2db7cac9e5eb48f8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
LE GOAZIOU YANNIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant
Source officielle1ère Chambre
60320c0ab32a794429fb7579
7 mai 2018
7 mai 2018
[S] s'est adjoint les services du cabinet LUC EXPERT pour rechercher les causes du sinistre, mais cet expert a également conclu à une cause accidentelle caractérisée par la conjonction d'un dégât des eaux
Source officielleChambre 4-4
5fdb0495a1fc3f98e14e0454
25 avril 2019
25 avril 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c09
5 juin 2003
5 juin 2003
Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
Source officielle14e Chambre
61631518e03efc4516bd2d96
27 mars 2012
27 mars 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc
Source officielle1ère chambre civile A
6163aeb38d16be2ca5050b72
29 avril 2010
29 avril 2010
INTIMEES : Mademoiselle [I] [X] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10] (RHONE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc55
13 avril 2011
13 avril 2011
Agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Pauline Z... et Joséphine Z... ... 20000 AJACCIO défaillant Monsieur Jean Luc Z... ... 20100 SARTENE défaillant
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aa9
15 septembre 2015
15 septembre 2015
L'APASE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00331_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme B C, ressortissante marocaine née le 8 décembre 1979, est entrée en France le 28 novembre 2015 munie d'un visa court séjour espagnol valable jusqu'au 10 janvier 2016.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02684_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme C, ressortissante gabonaise née le 12 novembre 1999, est entrée en France le 1er septembre 2018, munie d'un visa de type D mention " étudiant ", valable jusqu'au 28 août 2019.
Source officielleChambre Commerciale
68032e3d1fa67923f7882a65
17 avril 2025
17 avril 2025
sous le numéro 435 065 354, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Jean-Luc
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00207_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons sur le littoral entre les plages de l’anse Désert et l’anse Mabouyas sur le territoire de la commune de Sainte-Luce
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63538882513cb5adff943733
21 octobre 2022
21 octobre 2022
752 900 977, [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 substitué par Me Luc
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b982
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Concernant la suppression d'un mur à l'intérieur du lot de Madame Y..., il n'est pas établi que ce serait Madame Y... qui aurait supprimé le mur porteur et, en tout état de cause, il n'est pas établi que
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed7
4 février 2002
4 février 2002
Ils exposent que lors du transport sur les lieux, ils ont demandé que le mur édifié par Monsieur Y... soit remplacé par une paroi translucide, que le mur les prive d'ensoleillement bien qu'il soit situé
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e0
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Après effondrement d'un mur de soutènement en août 2000 et déclaration de sinistre auprès de l'assureur de M. D...
Source officielle4e Chambre B
6162700318eff35429d864cc
8 janvier 2013
8 janvier 2013
La Cour était composée de : Madame Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre B
6162e83b7dc295bdec6a5705
26 juin 2012
26 juin 2012
de soutènement ; il faudra donc s'assurer que ce mur supporte la voie d'accès ; en outre cette voie passe à 1,65m au sud de la maison d'habitation [G].
Source officiellePage 19 sur 54