Malgré des échanges commerciaux qui se sont prolongés pendant plusieurs années, la machine n'a jamais été livrée à la société X....

de janvier 2003 au 31 mars 2006, sauf à parfaire jusqu'à restitution de la machine.

en charge le poste de chef machine bourreuse.

(de l'arrivée des machines à janvier 2005)'.

cesse de fonctionner dans des conditions normales faisant que le cycle ne peut pas se poursuivre jusqu'à son terme ; que la machine présente un dysfonctionnement lors de la cinquième étape du processus

, un mode opératoire de la machine de coupe mentionnant les prescriptions de sécurité à suivre, un plan de maintenance préventive de la machine en cause pour l'année 2014.

[G] n'a jamais contesté le bon fonctionnement de la machine louée, ni la conformité de cette dernière ; - Voir constater que M. [G] n'a jamais restitué ladite machine ; - Voir constater que M.

Ils ont considéré que LA POSTE avait l'obligation, en application des dispositions de l'article 41 du décret du 12 mars 1962, d'expédier et de distribuer le courrier affranchi par les machines détenues

Il est toutefois à relever que la page du site internet de la société intimée, sous l'onglet « machine spéciale », comporte la mention suivante : « dans le cadre de son activité de machine spéciale, la

et l'insuffisance d'arrimage ont été la cause de l'éjection de la machine de la société Marcel Labbe.

de production, en vue de la création d'une machine d'assemblage d'aiguilles.

La machine avec son nouveau moteur a été livrée le 16 mai 2018 à la société BSM ELAGAGE.

En mars 2020, la société VLM a livré son produit, constituant une quasi-machine destinée à être incorpore à la machine finale, dans les locaux d'IREPA.

Ainsi, les 'petites machines' suivantes : COLLY, S 16 et S 18, presse hydraulique, machine à glissière, sont actuellement inoccupées.

et appareils électriques pour le traitement du linge et des vêtements, non compris dans d'autres classes à savoir machines à laver, essoreuses ; presse-linge, presses et machines à repasser ; appareils

n'ayant pas déterminé les origines des désordres ni précisé les éventuelles responsabilités et que de plus, la Ste IDEX ENERGIES n'a jamais installé les accessoires nécessaires au fonctionnement de la machine

Le transport, incluant une autre machine, a été facturé 1 164 euros TTC par la société Egetra.

-aucune notice d'instruction relative à l'utilisation de la machine ne pouvait être consultée -aucune consigne de sécurité n'était apposée sur l'équipement.

s'était produite sur cette machine.

valoir : - qu'elle a, pour les 7 et 8 décembre 1999, donné en location à la société EURO MULTISERVICES, laquelle lui a remis un chèque de caution de 20.000 francs et a souscrit une garantie bris de machine