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6 258 résultats pour « Maltere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

5fdcca95447d7a35fe73af24

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

est de l'ordre de 4 cm; qu'une douzaine de barbacanes, dont la position n'est pas conforme aux règles de l'art, ont été créées et que lors du constat d'huissier, aucune eau ne sortait des barbacanes malgré

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd97fc958fe926e91f36fae

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

La cour a prononcé la nullité des contrats de vente et, par voie de conséquence, la nullité des contrats de crédit affectés. Elle a condamné les intimés à rembourser le capital versé par la société Fr

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fd9b9a11f1253af948863f6

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Il ajoute n'avoir su que par un courrier reçu par Maître [N] en décembre 2013 qu'il avait été dépossédé de ses parts et que son action ayant été initiée le 26 décembre 2014 est recevable.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda97f1a1e5dc2830fb80f9

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Confirmation partielle et infirmation partielle. La cour confirme le jugement en ce qu'il a déclaré la vente parfaite et débouté l'association de sa demande de dommages-intérêts, mais l'infirme pour l

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-3

5fdb43b5f28ac82188e41432

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Interfimo garantissant la banque, que Interfimo a réglé au Crédit Lyonnais la somme de 362.092 francs selon quittance subrogative du fait de la défaillance du débiteur et que celui-ci ne l'a pas remboursée malgré

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb5958480fd8374d960aa8

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [U] [M] [Localité 1] représenté par Maître Xavier TERQUEM-ADOUE de la SELARL DUCRUC-NIOX -TERQUEM-ADOUE, avocat au barreau de TARBES assisté

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdbd72507387ab6279f3609

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

TECHNIFORM ; Par nouveau jugement du 2 juin 2016, le tribunal de commerce de TOULON a reporté la date de cessation des paiements de la SARLU TECHNIFORM au 1er janvier 2015 ; Le passif déclaré de manière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc68292378258bdc6ef9f6

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

La Cour a constaté la caducité de la déclaration d'appel pour non-respect du délai de trois mois imparti à l'appelant pour conclure, conformément à l'article 908 du code de procédure civile. Le demand

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre D

5fdc78ec7826db9c68e14713

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 septembre 2016 Maître I..., notaire, a notifié à Léo X... l'intention de Danielle A... de vendre les dites parcelles au prix de 11.370,00 euros

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CA

Chambre 1-7

5fd93563fc93ae174bb09601

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[P] à verser à Maître [O] [T] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Vu les dernières conclusions de M.

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CA

4ème Chambre Section 3

5fd9525c0e822c3b66a4a0b5

Appel

25 février 2020

25 février 2020

septembre 2018 qui désigne la cour d'appel de Toulouse pour connaître des décisions rendues par les juridictions compétentes sur les ressorts des tribunaux de grande instance d'Auch, de Cahors et d'Agen en matière

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CA

1ère Chambre

5fd92f8ab0c5880f31713964

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Infirme le jugement entrepris, Statuant à nouveau, Ordonne la destruction de tous les balcons en façade [Adresse 8] de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6] propriété de la SCI Lawine-Albo, de manière

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd970520960d15d27530ba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

- Une carence en matière de surveillance du traitement. - L'absence de recherches de complications iatrogènes connues et prévisibles.

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5e Chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc797f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

[A] dans le cadre du présent contentieux en ce que, du fait de la décision de sursis à statuer du conseil de prud'hommes et malgré le principe de l'indépendance des rapports Caisse/salarié et Caisse/employeur

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Pôle 6 - Chambre 5

5fd9cce09a1d410635833ad4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

vertu des dispositions légales La dissimulation d'emploi salarié prévue par le 2° et le 3° de l'article L. 8221-5 du code du travail n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur s'est, de manière

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4eme Chambre Section 1

5fd9f944af6edb3a90cabbb1

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Mme [S] est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et son conseil, Maître [P] [T], indique vouloir renoncer à percevoir la contribution de l'Etat.

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CA

Chambre 1-1

5fda0d098ce5e94fd6c20857

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Par ces motifs La cour, statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort, Rejette les demandes des appelantes et confirme le jugement en toutes ses dispositions,

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CA

3e chambre

5fdad587ec4ff468217746d7

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

figure en page 10 d'une plaquette en comportant 23, après les conditions générales du contrat (pages 1 à 9) et avant la note d'information (pages 12 à 23), et ne figure sur aucune des deux tables des matières

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb1245e1ffb7a6cae2a01a

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La Cour d'Appel de Grenoble confirme le jugement du Conseil de Prud'hommes en ce qu'il a jugé la demande recevable, mais infirme partiellement ce jugement en limitant l'indemnité allouée au salarié à

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdb17ba68b3c6ac4853d4ab

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

- Dire que la société LB 23, maître d'ouvrage, a commis une immixtion fautive.

Source officielle

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