MANAGEMENT PARTICIPATIF DE PROJETS IMMOBILIERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Mai 2026 APPELANT : Monsieur [U] [S],

Ce contrat visait la préparation d'un diplôme de manager marketing et développement commercial, Mme [U], présidente de la société, étant désignée maître d'apprentissage.

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Magana pour la région Auvergne Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.

Greffier lors des débats : Monsieur MADANI.

A..., - et les observations de Me Madani, représentant la société FDI Habitat.   Une note en délibéré, présentée par Mme et M.

Le présent arrêt a été signé par Dominique NOLET, Président et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AMI ALTER MANAGEMENT INVEST C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le

' Il est inconcevable qu'un chef de service fasse preuve d'autant d'insuffisance dans l'exercice de ses missions, que ce soit au niveau du management, de l'hygiène ou de la traçabilité.

Vous lui avez même conseillé ce jour-là de remettre en question le zoning de vos managers, ce qui ne relève pas de vos prérogatives et n'est pas d'avantage admissible.

Par mail en date du 14 juin 2021, la société BPCE ASSURANCES a informé la SARL AQUITAINE MANAGEMENT, maître d''uvre intervenant comme expert désigné de la SCI AG FAMILY IMMO, du versement de la somme de

Le 2 mai 2024, la société Véraltis Asset Management, recouvreur pour le compte de la SARL B-Squared Investments, a fait délivrer à madame [E] un commandement de payer le solde du prêt.

[I] [G] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Mme [A] [G] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Sandrine MADANI de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT AVOCATS, avocat au barreau de

MADRANGES, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X... Y... C... D... C...

délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, présidente Madame Isabelle REGHI, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Abderrazzak MADANI

C, et de Me Magana, substituant Me Lebeau, pour la métropole de Lyon. 1.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'École Supérieure de Commerce et de Management

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme BENYOUNES de la SELARL VINCI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0047 INTIMÉE SAS GESTION MANAGEMENT

Par acte du 9 novembre 2022, trois des associés cédants 1 (les sociétés X Med Management, Mig Invest et Services [S]) ont fait assigner la société [Q] et son fondateur, M.