finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Mouvaux : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Fretin : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

cause pendante ENTRE : Madame [J] [F] née le 09 Avril 1973 à [Localité 4] 9ème ([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Halluin : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Templemars : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Bondues : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Bondues : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune de Mouvaux : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune de Marcq-en-Barœul : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune de Bondues : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune de Roubaix : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Roubaix : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Tourcoing : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Roubaix : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Tourcoing : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Villeneuve d'Ascq : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Neuville-en-Ferrain : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant la rénovation du cadastre de Saint-Symphorien-de-Marmagne