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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff7
4 janvier 2012
4 janvier 2012
représentée par ses représentants légaux UNIT 3 20th Floor Golden Center 188 des Voeux Road Central HONG KONG représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avoué à la Cour assistée de la SELARL de MARCELLUS
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba59
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Mme Françoise Marie Louis Marcelle B...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b841
7 mai 2008
7 mai 2008
avocat Me Thierry Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P507 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielle9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3dfa2
8 juin 2018
8 juin 2018
APPELANTE Madame Marielle X..., demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y..., le 12 Janvier 2000c/Madame HAOUZI Z
6253c858bd3db21cbdd84fd4
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Y... né le 9 Janvier 1961 à Paris 12ème Fils de Marcel et de Suzanne NEDJAR de nationalité française, étudiant demeurant 22 rue Alphonse Karr 75019 PARIS Prévenu, non comparant, libre Appelant Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ec
29 octobre 2012
29 octobre 2012
.-98800 NOUMEA Comparante AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Fabienne OZOUX, Substitut Général Mme Mickaëlla Marcelle Marie-Claire A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901e
30 janvier 2007
30 janvier 2007
comparant en personne, assisté de Me Fabienne CAUSSE, avocat au barreau de CUSSET VICHY INTIMEE SA BROCHOT 52 avenue Marcel Paul 93297 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Me DEPREZ DIAN GUIGNOT, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163279733484180ee722981
10 janvier 2012
10 janvier 2012
de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL, toque : P 134 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2011, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour
Source officielleChambre 1-8
653a0636d0451e8318d0e8fb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Considérant que le décompte des voix exprimées pour le vote de la résolution n°27 de l'assemblée générale du 29 mai 2017 est irrégulier par acte introductif d'instance du 2 août 2017, M.
Source officielleChambre Sociale
5fdd364f96d1e59f3129c1fc
28 septembre 2018
28 septembre 2018
, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN lors du délibéré : Monsieur Laurent MARCEL
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a25
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Jean-Marc CROUSIER, Conseiller désigné par ordonnance pour assurer la présidence M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22223_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant turc, né le 1er mai 1993 à Varto (Turquie), déclare être entré sur le territoire français le 8 mai 2012.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils C B, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 février 2021, par laquelle le maire de Venelles a exclu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02382_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par ordonnance du 2 mai 2022, la présidente du tribunal administratif de Marseille a transmis au tribunal administratif de Toulon la demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00704_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Marcel conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01655_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 19
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c62
7 mai 1999
7 mai 1999
Le 12 mars 1997, Madame Monique Y... et Madame Marielle Y... divorcée X... ont interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcab
22 juin 2012
22 juin 2012
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; EXPOSE : Madame Julie C..., décédée le 12 février 1978, et son époux, Monsieur Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37ad1d1bc2605de4b4b32
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de PARIS - RG n° J202200389 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162da7bdda066944ee0e91f
25 octobre 2012
25 octobre 2012
DEMANDERESSE AU CONTREDIT Société ASCAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la ASS TREHET VICHATZKY (Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS avocat au barreau de PARIS, toque : J119) Assistée de Me Marcel
Source officiellePage 19 sur 65