réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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de la Masse des douanes (ci-après désigné l'EPA de la Masse des douanes) a conclu avec Mme [E] [N] une convention d'occupation précaire portant sur un logement sis [Adresse 3], à [Localité 5] (Val-de-Marne

durable et de l'énergie, à sa demande de communication de la décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, concernant les changements du projet de la société AILES MARINES

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOPA-11 La Caisse de Mutualité Sociale Agricole MARNE ARDENNES MEUSE, usuellement appelée Mutualité

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de

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22 avril 2026 notifié le même jour pour l'exécution d'un éloignement au titre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai délivrée le 12 avril 2026 par le préfet du Val de Marne

Elles demandent à la cour de compléter le dispositif de cette décision et d'ordonner qu'il en sera fait mention en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en seront délivrées,

finale, le montant initialement fixé de cette marge s'élevant à 70.000 francs par mois, soit 10.671 €.

répertoire général : N° RG 24/04099 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAFX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024 -Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de NOGENT SUR MARNE

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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